RDC : 3 de 9 membres de la Cour constitutionnelle seront remplacés le 9 avril

RDC : 3 de 9 membres de la Cour constitutionnelle seront remplacés le 9 avril

 

La Cour constitutionnelle a fixé au lundi 9 avril 2018 le tirage au sort censé déboucher sur le remplacement de trois de neuf membres qui la composent.

C’est une opération qui devrait intervenir depuis le 4 avril 2018, soit trois ans après l’installation de la Cour constitutionnelle. Selon la constitution, le mandat des membres de cette Cour est de neuf ans non renouvelable. Cependant, la Cour est renouvelée par le tiers, tous les trois ans, à travers un tirage au sort.

La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires. Cet organe reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif.

En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaître les recours et trancher par ses arrêts les contentieux électoraux. Seule la Cour constitutionnelle a compétence de juger le président de la République.

Les membres de la Cour proviennent par pilier des trois, du président de la République, du parlement et du Conseil supérieur de la magistrature. A l’heure actuelle, ses neuf membres sont, Félix Vunduawe te Pemako, Jean Pierre Mavungu, Eugène Banyaku Luape Epotu, Jean Louis Esambo, Luamba Bindu, Corneille Wasenda, Funga Molima, Kalonda Kele et Kilomba Ngozi Mala.

Stanys Bujakera Tshiamala

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