RDC : L’Assemblée nationale rejette l’examen du projet de loi sur le Grand Inga

RDC : L’Assemblée nationale rejette l’examen du projet de loi sur le Grand Inga

Les députés ne trouvent pas d’opportunité d’avoir une autre loi alors que le cadre légal sur l’électricité en RDC permet de prendre en charge également le Projet Grand Inga.

L’Assemblée nationale a rejeté l’examen du projet de loi sur le Grand Inga. Les députés ne la trouve pas opportune. Ils soulignent qu’il existe déjà la loi N° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité qui s’applique aux activités de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de commercialisation de l’énergie électrique réalisées par tout opérateur. Cependant, elle ne s’applique pas aux centrales dont la puissance installée est inférieure ou égale à 50 kW et destinées à un usage non commercial, aux installations de distribution des signaux ou de la parole et aux installations de recherche scientifique et de sûreté de l’Etat. Or le projet Grand Inga n’entre pas dans ces exceptions.

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