Congo-Kinshasa : Élections crédibles ou élections de « souveraineté »

Congo-Kinshasa : Élections crédibles ou élections de « souveraineté »

Congo-Kinshasa : Elections crédibles ou élections de « souverainete » ?

Analyse des conséquences électorales des options souverainistes du Gouvernement Congolais

Par Alain-Joseph Lomandja

Dans une déclaration du 25 mars à l’Agence France Presse (AFP), le porte-parole du Gouvernement annonce le refus du Gouvernement congolais de tout financement extérieur des élections du 23 décembre 2018. « La RDC, dit M. Lambert Mende, dispose des moyens pour financer seule les élections du 23 décembre puisque nous enregistrons une embellie dans les finances de l’État (…). Il y a eu deux propositions [de financement extérieur des élections] que nous avons repoussées parce qu’il est exclu que les prochaines élections soient financées par l’extérieur »[1]. Et le porte-parole du Gouvernement d’expliquer en ces termes le motif de cette décision : « Nous ne voulons plus revivre les expériences du passé où ceux qui apportent des financements ont tendance à vouloir orienter l’issue des élections. »[2]

De cette déclaration ressort la visée proprement électoraliste de la décision du Gouvernement congolais. Le véritable enjeu reste les résultats des élections, comme le montre clairement l’allusion manifeste aux protestations de 2011 contre les tripatouillages des résultats de la présidentielle du 28 novembre de la même année. Si on se rappelle les propos répétés de M. Kabila sur le coût très élevé des élections qui empêcherait le développement du pays, on ne peut que s’étonner de cette volte-face et se poser la question de ses sous-entendus.

Cette analyse s’efforce de mettre en perspective la rhétorique souverainiste du Gouvernement congolais avec les enjeux électoraux de l’heure. Cette mise en perspective permet de saisir cette rhétorique comme un chaînon d’une stratégie électorale de conservation du pouvoir. Elle comporte un double avantage politique pour le Pouvoir de Kinshasa : la rhétorique souverainiste embarrasse et bloque la communauté internationale d’un côté et, de l’autre, elle permet au Pouvoir de se délier factuellement de certaines obligations légales et/ou des standards internationaux d’élections crédibles et transparentes.

Il ne sera nullement question ici d’analyser la notion complexe de ‘souveraineté’ en tant que marqueur du droit international public ni de l’opposer aux élections crédibles. Nous partirons de l’idée que cette notion de souveraineté est un instrument juridique et politique au service du Bien Commun et de la Bonne Gouvernance et qu’elle permet à chaque Etat de se protéger des ingérences extérieures contraires aux intérêts supérieurs de la Nation. Nous livrons ici juste une analyse contextuelle d’un certain ‘discours souverainiste’ qui semble cacher des options de déliement et d’évitement de certaines obligations légales dans l’organisation des élections. D’où la question sur la crédibilité d’un processus électoral anomique. Nous montrerons qu’au minimum la rhétorique souverainiste du Gouvernement congolais pourrait n’être qu’un stratagème politicien de conservation du pouvoir qui s’affranchit des obligations et des critères d’une élection conforme aux standards internationaux.

1. Contexte d’émergence de la rhétorique souverainiste

L’émergence et la montée de la rhétorique souverainiste du Gouvernement congolais recoupe à peu près la trajectoire de la crise politique congolaise : plus la crise s’aggrave, et plus la rhétorique souverainiste se radicalise. Plusieurs articles de DESC se sont appliqués à décrypter la genèse et les causes de cette crise. Nous nous contenterons ici d’évoquer pêle-mêle quelques éléments contextuels qui jettent une lumière collatérale sur cette rhétorique et ses motivations sous-jacentes.

Un faisceau d’événements politiques, sécuritaires et socio-économiques ont marqué la fin du dernier mandat constitutionnel de M. Kabila à la tête du Congo – Kinshasa.

a) Il y a eu d’abord les tentatives répétées de révision constitutionnelle tendant à accorder à M. Kabila un troisième mandat interdit par l’article 220 de la Constitution. Toutes ces tentatives ont été jusqu’ici vouées à l’échec grâce à la vigilance du Peuple congolais. C’était une grande victoire d’étape dans une sous-région où presque tous les Etats voisins sont passés par des changements de constitutions en faveur des hommes au pouvoir.

b) On a enregistré aussi des stratégies de contournement des délais constitutionnels contraignants dans l’organisation des élections : le projet mort-né de recensement général de la population congolaise ; les dialogues politiques ; l’achat des consciences pour la désignation des délégués de la société civile proches du pouvoir à la CENI ; la stratégie de glissement technique piloté par le Président de la CENI (campagne de discrédit contre le fichier électoral de 2011, lancement d’un nouvel appel d’offre international de 6 mois, nouvel enregistrement général de tous les électeurs pour un fichier probablement plus défectueux que celui de 2011 qui était déjà nettoyé, imposition d’une nouvelle loi électorale et des machines à voter, refus de publier un budget électoral crédible et un plan précis de décaissement des fonds[3], etc.). Les exigences de la communauté internationale sur ces points précis ont agacé Kinshasa qui s’est réfugié dans la revendication de sa souveraineté.

c) La violation de la Constitution et le glissement ad infinitum des élections ont entraîné des protestations que le Pouvoir a réprimées dans le sang. Cette répression a été bien planifiée et exécutée : militarisation de grandes villes du pays ; militarisation des forces de maintien de l’ordre ; instrumentalisation de la justice ; procès politiques contre les opposants au troisième mandat ; exils forcés ; dédoublement des partis politiques de l’opposition ; arrestations et tracasseries policières et administratives contre les activistes des droits humains et des mouvements citoyens ; massacres à Beni ; massacres et fosses communes dans les Kasaï ; assassinat de deux experts et enquêteurs de l’ONU sur les massacres dans les Kasaï; interdiction des marches et réunions publiques de l’opposition ; assassinat des manifestants pacifiques, instrumentalisation des conflits ethniques en Ituri et dans l’ex-Katanga, etc.

d) Ajoutons que la Résolution 2409 du 27 mars 2018 du Conseil de Sécurité[4] qui fait de la mise en œuvre totale de l’Accord du 31 décembre 2016 et des élections l’une des priorités de la MONUSCO, énerve le Gouvernement congolais qui veut se passer de ce « droit de regard » de la communauté internationale.

Face à ces violations massives des droits humains, à la restriction des libertés publiques et surtout aux massacres des enquêteurs de l’ONU, la communauté internationale a exigé du Gouvernement congolais des enquêtes crédibles et le respect aussi bien de la Constitution que de l’Accord du 31 décembre 2016 signé avec l’opposition politique sous l’égide de la CENCO. Les pressions exercées par la communauté internationale sur le Pouvoir de Kinshasa expliquent l’émergence de la rhétorique souverainiste actuelle. Celle-ci dénonce l’ingérence de la communauté internationale et, en même temps, arrange pour le Pouvoir un processus électoral taillé sur mesure dont l’alternative serait « le pouvoir ou le pouvoir ».

2. Rhétorique souverainiste comme stratégie électorale

La loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, souverainement votée par le Parlement et promulguée par le Président de la République, stipule en son article 43 que les ressources de cette institution d’appui à la démocratie proviennent du budget de l’Etat, des dons et legs, de l’assistance et de l’appui provenant des partenaires bilatéraux, multilatéraux et d’autres donateurs. La décision d’exclure tout financement extérieur des élections ignore cette disposition légale. Qui plus est, elle est prise au moment où le Gouvernement congolais – en raison justement des difficultés de trésorerie – n’arrive pas à respecter le plan de décaissement des fonds en faveur de la CENI et/ou du processus électoral[5].

Qu’un Gouvernement qui se plaint du coût élevé des élections et qui traverse de sérieux problèmes de trésorerie, se décide subitement de se passer de l’appui extérieur dans la préparation des élections, ne peut que donner à penser. Deux hypothèses nous semblent plausibles à ce niveau :

2.1. Un nouveau prétexte pour reculer la tenue des élections : la rhétorique souverainiste et les décisions politiques auxquelles elle conduit, comme le refus de tout financement extérieur des élections de décembre 2018, pourraient n’être qu’une stratégie de glissement qui permettrait de reculer une nouvelle fois la tenue des élections. Cette hypothèse est tellement prise au sérieux que l’Angola a dû tirer la sonnette d’alarme, demandant à Kinshasa de ne pas tirer prétexte du manque d’argent pour retarder l’organisation des élections[6]. En effet, tous les prétextes techniques du Président de la CENI sont épuisés, à l’exception des machines à voter et des ressources financières. Il n’est donc pas exclu que l’on passe du glissement technique au glissement financier, malgré la disponibilité de la communauté internationale à appuyer financièrement le processus électoral.

2.2. Une victoire électorale moyennant une omerta sur le processus électoral : vue sous un autre angle, la rhétorique souverainiste du Gouvernement pourrait bien s’apparenter à une stratégie de verrouillage du processus électoral afin de s’assurer la victoire avant les élections. Concrètement, le Pouvoir de Kinshasa sait que les dénonciations des ingérences étrangères embarrassent la communauté internationale. L’objectif de la rhétorique souverainiste serait donc d’imposer la loi du silence sur le processus électoral congolais. Minimiser ou discréditer les interventions de la communauté internationale qualifiées d’impérialistes, éliminer à l’avance des opposants de poids et les partis politiques bien structurés, limiter la possibilité d’observation du processus de compilation des résultats au travers des machines à voter décriées même par le pays fournisseur[7], etc., tels pourraient être les résultats escomptés de cette stratégie que le Pouvoir de Kinshasa essaie de pousser à l’extrême. Elle est bâtie essentiellement sur la tendance actuelle du Gouvernement congolais à se délier des lois nationales et des obligations internationales relatives aux élections crédibles, transparentes et apaisées.

3. Les instruments juridiques souverainement ratifiés et obligations internationales de la RDC

La RDC a ratifié souverainement des traités et conventions internationaux qui garantissent les conditions minimales d’élections crédibles et équitables[8]. Ces traités et conventions internationaux dûment ratifiés font partie intégrante de l’arsenal juridique national où ils ont même une autorité supérieure à celle des lois nationales, suivant l’art. 215 de la Constitution. En plus, la Constitution congolaise reprend tous les droits électoraux universels qui doivent être garantis pour qu’un processus électoral soit jugé crédible, transparent et équitable. Ces droits sont au nombre de 21 : le droit de participer aux affaires publiques de son pays ; le droit de vote ; le droit d’avoir des élections périodiques, conformément à la loi ; le droit aux élections intègres qui reflètent la libre expression de la volonté du peuple(transparence, absence de discrimination et de corruption) ; le droit au vote secret ; le droit au suffrage universel ; le droit au suffrage égal (principe d’ «une personne, une voix » contre le vote multiple); le droit d’être élu ; le droit d’accès à l’information ; la liberté de mouvement ; la liberté d’association ; la liberté de réunion ; la liberté d’opinion et d’expression ;le droit à la sécurité de la personne ; le droit à l’égalité entre hommes et femmes ; le droit à l’égalité devant la loi ; le droit à la prévention de la corruption par l’Etat ; le droit à un recours effectif ; le droit à un procès juste et impartial ; la primauté de la loi et l’obligation pour l’Etat de prendre des mesures visant à rendre effective la jouissance de tous ces droits[9]Sans le respect de ces droits, il n’y a point d’élections crédibles.

Le Gouvernement prétend vouloir organiser des élections incontestables qui garantissent la paix après leur tenue. L’unique moyen, pour ce faire, reste le respect des droits électoraux ci-haut énumérés. Tout autre comportement serait contradictoire et contreproductif pour les ténors du Pouvoir.

Conclusion

La vraie souveraineté d’un Etat commence par la primauté du droit et des lois sur les individus et leurs intérêts immédiats. Une rhétorique souverainiste à la marge du droit et des lois du pays, n’est qu’une vaine stratégie de conservation et/ou de confiscation du pouvoir. Sans la légitimité populaire que confèrent les élections crédibles, les autorités de Kinshasa ne seront plus vraiment crédibles pour parler de la souveraineté du pays. Le défi pour le Gouvernement congolais est de montrer que son discours souverainiste n’est pas (qu’) une stratégie électorale destinée à s’assurer une victoire des urnes malgré le vote sanction dont l’odeur flotte sur le ciel congolais.

Références

[1] Cf. https://afrique.lalibre.be/17119/la-rdc-exclut-tout-financement-exterieur-des-elections-de-decembre/ . C’est nous qui avons souligné. Voir aussi https://www.radiookapi.net/2018/03/25/actualite/politique/rdc-joseph-kabila-preside-reunion-interinstitutionnelle-axee-sur-le .

[2] Ibid.

[3] Cf. https://www.radiookapi.net/2018/01/19/actualite/politique/elections-en-rdc-le-parlement-europeen-demande-la-publication-dun.

[4] Cf. http://undocs.org/fr/S/RES/2409(2018) .

[5] Cf. http://zoom-eco.net/finance/rdc-budget-electoral-tshibala-accuse-un-retard-de-decaissement-au-premier-trimestre-2018-aeta-odep/ .

[6] Cf. https://www.dailymaverick.co.za/article/2018-04-04-angola-cautions-drc-not-to-derail-elections/#.WsXwhflubIU .

[7] Cf. http://www.jeuneafrique.com/mag/547415/politique/rdc-coree-du-sud-seoul-dezingue-les-machines-a-voter-de-miru systems/#xtor=&utm_source=ExtensionFactory.com&utm_medium=extension&utm_campaign=extension&utm_content=popup.

[8] On peut se référer ici au site du Centre Carter pour retrouver tous les traités internationaux et les conventions régionales qui ont été ratifiés par la RDC https://eos.cartercenter.org/ratifications?country%5B%5D=50&doc%5B%5D= .

[9] Cf. https://eos.cartercenter.org/?_ga=2.219597593.1066066992.1522926560-510818180.1522926560.

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