Poker électoral en RD Congo

Que se passe-t-il ? Après des retards répétés, le gouvernement du président Joseph Kabila en République démocratique du Congo a fait des progrès ces derniers mois et semble s’acheminer vers l’organisation d’élections le 23 décembre 2018. Mais d’importantes inquiétudes demeurent sur la transparence et la qualité du scrutin.

En quoi est-ce significatif ? Alors qu’il reste plusieurs incertitudes, les perspectives d’élections cette année se sont améliorées, en partie en raison de pressions accrues sur le président de la part des dirigeants africains. Ceci offre une occasion pour un engagement régional et international renouvelé pour aider à s’acheminer vers un vote plus crédible en décembre et une passation de pouvoir non violente.

Comment agir ?  Les acteurs régionaux et internationaux devraient insister sur les mesures visant à créer de la confiance contenues dans l’accord de la Saint-Sylvestre, en se concentrant sur les étapes aidant à créer des conditions équitables et à accroitre la confiance dans les préparatifs électoraux. La majorité au pouvoir et l’opposition devraient participer au processus de façon constructive et éviter la surenchère verbale et les tactiques agressives.

Synthèse

Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, pourrait être en train de se préparer à la tenue d’élections, maintes fois reportées, à la fin de l’année 2018. Jusqu’à récemment, il semblait plus probable que Kabila continue de jouer les prolongations. Mais des déclarations officielles, y compris de la part du président lui-même, et les mesures prises par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) indiquent que le président pourrait revoir ses calculs. Les élections présentent de nombreux défis pour le régime, en premier lieu celui de trouver un successeur en qui Kabila a confiance. Néanmoins, dans l’ensemble, le régime est plutôt en position de force : il contrôle fermement l’Etat et la machinerie électorale, et l’opposition reste divisée. Alors que le régime s’achemine visiblement vers un scrutin, les opposants de Kabila et les acteurs internationaux doivent s’adapter rapidement. Les gouvernements africains, occidentaux et autres devraient faire pression en faveur de quelques réformes essentielles pour rendre ce scrutin plus crédible, renforcer la confiance dans les principaux aspects des préparatifs électoraux et établir les conditions d’un vote équitable.

De nombreux éléments signalent que le régime prévoit sérieusement d’organiser des élections. En novembre 2017, la CENI a publié un nouveau calendrier électoral, prévoyant un scrutin à la fin de l’année 2018. Le mois suivant, Kabila a promulgué une nouvelle loi électorale. En janvier 2018, la CENI a annoncé la fin de l’enregistrement des électeurs, ce qui constitue une étape importante des préparatifs électoraux. Les intentions de Kabila restent floues, peut-être même dans son esprit. Il pourrait s’acheminer vers la tenue d’un scrutin, ce qui impliquerait de choisir un dauphin, en espérant pouvoir tirer les ficelles en coulisses en tant que dirigeant du parti au pouvoir, ou du moins protéger les intérêts de sa famille. Mais désigner un successeur pourrait provoquer des divisions, voire de violentes contestations, parmi les alliés de Kabila. À l’inverse, il pourrait décider de reporter à nouveau ces élections ; le climat d’insécurité pourrait lui servir de prétexte. Pour l’heure, il semblerait néanmoins que les préparatifs soient en cours pour un vote en décembre.

 Les préparatifs électoraux laissent pour l’instant de côté des éléments importants de l’accord de la Saint-Sylvestre conclu entre le gouvernement et ses opposants. 

Cette situation constitue un dilemme pour l’opposition congolaise, la société civile et les acteurs internationaux. Les préparatifs électoraux laissent pour l’instant de côté des éléments importants de l’accord de la Saint-Sylvestre conclu entre le gouvernement et ses opposants le 31 décembre 2016 et qui définit les étapes d’une transition démocratique. Les partis d’opposition commencent à se préparer pour la campagne électorale, mais ils sont divisés et la tâche s’annonce ardue. Certains de leurs dirigeants, poursuivis en justice, sont encore en exil ; d’autres gagnent difficilement du terrain auprès d’une population désabusée vis-à-vis de l’ensemble de la classe politique. A ce stade, les demandes de réformes en RDC viennent essentiellement des organisations de la société civile affiliées à l’Eglise catholique.

L’accélération des préparatifs électoraux oblige les acteurs internationaux à s’adapter rapidement, mais elle représente également une occasion à ne pas manquer. Les puissances africaines et occidentales sont d’accord sur le fait que le président Kabila ne devrait pas briguer un troisième mandat ; en effet, l’Union africaine (UA) et les dirigeants de l’organisation sous-régionale, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), ont redoublé d’efforts diplomatiques pour transmettre ce message à Kabila et le pousser à organiser des élections auxquelles il ne serait pas candidat. Les puissances africaines et les gouvernements occidentaux pourraient arriver à forger un consensus similaire sur une série de mesures cruciales pour rendre les élections équitables et augmenter les chances d’un vote crédible, puis faire pression sur les autorités congolaises pour qu’elles les mettent en œuvre, même si une application rigoureuse de l’accord de la Saint-Sylvestre est désormais peu probable. Parmi les mesures qui devraient être envisagées :

  • Le gouvernement devrait autoriser tous les candidats à se présenter, à moins que des obstacles juridiques clairs ne s’y opposent ; les accusations qui ne remplissent pas ces critères devraient être levées bien avant la date limite de dépôt des candidatures.
  • Le gouvernement devrait, avec l’aide de la CENI, clarifier l’engagement qu’il a pris de financer les élections, au cas où un soutien étranger serait nécessaire pour combler les déficits. Les bailleurs devraient se préparer à s’engager, y compris si nécessaire en finançant la CENI, et ne pas se contenter d’accompagner les initiatives menées par la société civile.
  • Le gouvernement devrait s’abstenir de toute violence contre les manifestants et, à l’approche du scrutin, permettre aux partis d’opposition de faire campagne librement. Il devrait mettre en œuvre les recommandations du rapport du 10 mars de la commission d’enquête mixte composée de représentants des ministères congolais des Droits humains, de la Justice et de la Sécurité et de la société civile, relatif aux violences lors des dernières manifestations, y compris en levant l’interdiction de se rassembler et d’organiser des manifestations publiques, et en prenant des mesures limitant le recours à l’armée et à la garde républicaine pour le maintien et le rétablissement de l’ordre public.
  • Le gouvernement devrait garantir la sécurité de tous les acteurs politiques et empêcher les militants des partis majoritaires de prendre part à des manœuvres d’intimidation des candidats de l’opposition et de leurs partisans. Comme tous les acteurs politiques congolais, il devrait s’engager à éviter la surenchère verbale et se garder d’attiser les tensions ethniques, éventuellement à travers l’établissement d’un code de conduite.
  • La CENI devrait continuer de consulter l’opposition et la société civile sur les aspects clés des préparatifs électoraux, en particulier l’audit du registre des électeurs et les procédures pour l’utilisation des nouvelles machines à voter, tout en permettant à leurs représentants de vérifier ces aspects ; les récentes réunions organisées dans cet esprit sont un premier pas encourageant.
  • La CENI devrait également parvenir rapidement à un accord sur le rôle de l’équipe mixte d’experts internationaux avec les organismes qui y participent – l’ONU, l’Union africaine (UA), l’Union européenne (UE), la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Les experts devraient être intégrés à la CENI et évaluer en continu les progrès réalisés afin de construire une vision commune au sein de ces organismes. Ils devraient également surveiller attentivement l’audit du registre des électeurs et les tests des nouvelles machines à voter.

De leur côté, les dirigeants de l’opposition, qui semblent s’organiser en vue des élections, devraient se préparer à faire campagne dans tout le pays. Il semble peu probable, à ce jour, que l’opposition boycotte le scrutin, surtout si le régime applique certaines des mesures citées plus haut. Et même si ce n’était pas le cas, le boycott s’avèrerait inefficace, car les factions dissidentes de l’opposition participeraient dans tous les cas. Le boycott aurait donc pour seul effet de donner une plus grande marge de manœuvre au vainqueur.

La mission de l’ONU en RDC (Monusco) devrait renforcer son monitoring en matière de droits humains. Avec les diplomates basés à Kinshasa et les envoyés spéciaux régulièrement en visite dans le pays, elle devrait continuer de dénoncer la répression de l’opposition et des groupes de la société civile. Les organisations susceptibles d’observer le scrutin – à savoir la SADC, l’UA et l’UE – devraient se préparer à envoyer des missions d’exploration afin de déterminer les conditions minimales nécessaires au déploiement d’observateurs. Le gouvernement congolais devrait inviter toutes les organisations et organismes qui font part de leur intention d’observer les élections et jouent un rôle significatif de soutien au processus électoral.

Les puissances occidentales et africaines devraient signifier au gouvernement – au président Kabila et à son successeur potentiel – que la reconnaissance internationale et les bénéfices qui pourraient en découler dépendront du niveau de transparence et d’ouverture du processus électoral. Des réunions et des déclarations publiques régulières, y compris celles du Conseil de sécurité de l’ONU, seront importantes pour montrer la cohésion des acteurs internationaux ; les désaccords devront être réglés en coulisse. Tout en continuant de coopérer étroitement avec l’UA et son Conseil de paix et de sécurité, ainsi qu’avec la SADC et les autres organismes régionaux concernés, le Conseil de sécurité de l’ONU, qui vient de renouveler le mandat de la Monusco axé sur le soutien au processus électoral, devrait faire un état des lieux régulier des préparatifs électoraux, en utilisant le calendrier électoral de la CENI comme référence. L’organisation régulière de réunions et de visites de haut niveau en RDC, à des dates choisies avec soin, comme celle du dépôt des candidatures, contribuerait à montrer la détermination et l’intérêt de la communauté internationale.

Malgré l’incertitude et les défis indéniables, la tenue d’élections en RDC cette année est désormais une réelle possibilité. Tous les acteurs internationaux impliqués devraient faire pression pour que ces élections soient les plus crédibles possible, qu’elles évitent une plus grande fragmentation de la société congolaise et augmentent les chances d’une passation de pouvoir non violente.

Nairobi/Bruxelles, 4 avril 2018

I.Introduction

Le 5 novembre 2017, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) congolaise a publié le très attendu calendrier électoral, fixant au 23 décembre 2018 la date des prochaines élections présidentielle, législatives et provinciales. Cette initiative a été accueillie très favorablement, et seules quelques réserves ont été exprimées. Depuis lors, la CENI et le gouvernement ont pris d’autres mesures qui laissent penser qu’ils s’acheminent véritablement vers des élections. Dans un premier temps, les diplomates, les responsables politiques de l’opposition et la société civile ont été pris au dépourvu. Bien qu’ayant tous plaidé en faveur de ces élections, rares étaient ceux qui s’attendaient à ce que le gouvernement congolais entame de réels préparatifs.

Jusqu’à maintenant, la tenue probable d’élections en République démocratique du Congo (RDC) est une perspective positive, mais elle génère de nouveaux risques, relatifs au possible manque d’équité du scrutin et aux potentielles batailles de succession parmi les alliés de Kabila. Ce rapport, qui repose sur un travail de terrain dans les provinces congolaises tout au long de l’année 2017 et début 2018, sur des recherches dans la capitale Kinshasa en février et en mars 2018 et sur des discussions à Addis-Abeba et New York, est une mise à jour du rapport de Crisis Group de décembre 2017, Vers une action concertée en RDC, et propose aux acteurs internationaux et congolais des mesures pour augmenter les chances d’obtenir des élections aussi crédibles que possible et éviter une dangereuse déliquescence

II.Un processus électoral désormais lancé

Après l’annonce du calendrier électoral par la CENI, d’autres éléments sont venus confirmer que les élections étaient sérieusement en préparation, notamment l’adoption d’une nouvelle loi électorale, la finalisation du registre des électeurs, l’introduction de nouveaux dispositifs de vote et les discussions entre la CENI et les partis d’opposition. Malgré un certain scepticisme concernant ce processus, la plupart des partis font désormais le nécessaire pour respecter le calendrier établi par la CENI.

A.Une nouvelle loi électorale

La nouvelle loi électorale, que le président Kabila a signée le 24 décembre 2017, inclut des dispositions qui vont probablement réduire le nombre très important de candidats qui s’étaient présentés en 2011, telles que des seuils électoraux (pourcentage minimal des votes exprimés qu’un parti doit remporter pour obtenir des sièges au sein des corps législatifs national et provinciaux). La loi multiplie également par quatre les frais non remboursables pour les candidats à l’Assemblée nationale (1 000 dollars) et les double presque pour les candidats à l’élection présidentielle, de 54 000 à 100 000 dollars.

La loi devrait donc aider à surmonter une véritable difficulté survenue lors des élections de 2006 et de 2011, à savoir l’explosion du nombre de partis politiques (actuellement plus de 600) et de candidats, ce qui avait abouti à un bulletin de vote de 55 pages à Kinshasa en 2011. Tandis que l’ancien système avait pour avantage d’être très inclusif, la profusion de candidats représentant un nombre considérable de partis avait abouti à la constitution d’un parlement fragmenté, et les plus grands partis étaient sous-représentés. Selon les estimations de la CENI, le nouveau seuil – bien que bas comparé à de nombreux autres pays – ne permettrait qu’à 23 des 148 partis actuellement représentés au parlement d’obtenir des sièges.

Ces mesures pourraient contribuer à corriger certaines failles structurelles du système politique congolais. Elles permettraient non seulement de réduire la fragmentation au sein du corps législatif, mais elles devraient aussi, en diminuant le nombre de petits partis, limiter les possibilités pour les grands partis d’inciter financièrement de nouveaux députés à rejoindre leurs groupes parlementaires, une pratique qui a eu pour effet de créer un décalage entre les positionnements politiques des corps législatifs et le vote populaire. Les réformes amènent déjà les partis de la majorité et de l’opposition à former de nouvelles coalitions électorales de façon à atteindre le seuil requis. Seuls les partis les plus grands tels que le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) du président Kabila et l’aile de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) menée par Félix Tshisekedi pourront se présenter seuls.

Cette loi conduit les partis d’opposition à se démener pour conclure de nouvelles alliances électorales dans les quelques mois qui leur restent pour déposer des listes de candidats. Au sein de la coalition au pouvoir, connue sous le nom de « majorité présidentielle » ou de « majorité », il y aura également des gagnants et des perdants. En effet, les membres de certains partis affiliés à la majorité, tels que le Parti lumumbiste unifié (PALU), ont critiqué à la fois le seuil électoral et l’augmentation des frais de candidature, tout comme les petits partis de l’opposition. Un groupe de députés avait introduit des recours auprès de la Cour constitutionnelle contre ces deux mesures, qui ont été rejetés par la cour le 30 mars.

Dans l’ensemble, cependant, la majorité est mieux armée que ses rivaux pour faire face à ces difficultés.  Par le passé, elle a divisé le paysage politique en petits partis, plus faciles à coopter. Certains membres du PPRD, le plus grand parti de la majorité, affirment ouvertement que le nouveau système lui sera favorable, surtout face à une opposition aussi mal préparée.

B.Les machines à voter

L’introduction par la CENI de nouveaux dispositifs de vote a alimenté la controverse. La commission électorale envisage d’utiliser des machines qui impriment les bulletins de vote sur place. Ce changement est en théorie une réponse aux difficultés logistiques rencontrées lors des précédentes élections, en particulier la longueur excessive des bulletins dans certaines circonscriptions (même si l’augmentation des frais de candidature devrait contribuer à réduire la longueur des bulletins). Néanmoins, l’opposition et certains gouvernements étrangers, américain en particulier, ont critiqué l’introduction des machines à voter pour des raisons politiques, techniques et financières.

Premièrement, la CENI a pris cette décision à un moment où son impartialité est remise en question. Certains représentants de l’opposition et des diplomates occidentaux à l’ONU ont sonné l’alerte sur le fait que ces machines pourraient favoriser la fraude et ont fait part de leur préoccupation quant à la confidentialité du vote. L’Union africaine (UA) et les pays africains ont été plus indulgents. Certains diplomates africains ont déclaré que, bien qu’ils n’utiliseraient pas un tel système dans leur pays, ils étaient d’avis qu’il incombait à la CENI et aux partis politiques congolais de trouver un terrain d’entente. L’Eglise catholique a demandé une certification nationale et internationale des machines.

Bien que la CENI teste des prototypes qui seraient plus fiables, l’emploi de nouvelles technologies représente un risque en raison du manque d’infrastructures et de sources d’électricité sûres. Il n’est pas non plus certain que toutes les machines puissent être livrées à temps. La transparence financière du contrat passé pour l’acquisition de ces machines suscite aussi d’importantes préoccupations qui pourraient éroder encore davantage la confiance dans le processus. La controverse relative à ces dispositifs survient tardivement et le temps alloué aux préparatifs est limité. S’il fallait sélectionner et passer des contrats avec des fournisseurs de bulletins et d’urnes électorales, cela prendrait du temps ; il est par conséquent crucial de prendre une décision rapide sur l’usage qui sera fait de ces machines. Etant donné que les responsables de la CENI semblent déterminés à employer ces machines, un compromis envisageable pourrait consister à ne les utiliser que dans un nombre limité de circonscriptions qui jouissent d’une meilleure infrastructure, de préférence sur la base de critères établis entre les acteurs du processus électoral et les observateurs nationaux et internationaux.

C.Le registre des électeurs

Le 31 janvier, le président de la CENI Corneille Nangaa a déclaré que l’enregistrement des électeurs était achevé, au terme d’une opération qui aura duré dix-sept mois. Les autorités électorales indiquent que plus de 46 millions d’électeurs potentiels se sont inscrits (un chiffre nettement supérieur aux 41 millions attendus). D’ici jusqu’à la mi-avril, la CENI devra encore corriger le registre en supprimant les doublons et les électeurs inéligibles. Ensuite, le parlement devra examiner une loi permettant de répartir les sièges par circonscription, sur la base du nombre d’électeurs. La conclusion de cet exercice d’enregistrement complexe et onéreux marque une étape significative vers la tenue des élections. Il a été presque entièrement financé par le gouvernement, avec un soutien logistique considérable de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (Monusco).

Seule l’Eglise catholique a procédé à un examen du processus d’enregistrement au niveau national en se rendant sur le terrain. Elle a fait état de quelques irrégularités, telles que l’enregistrement de mineurs ou le fait que dans certaines circonscriptions, des électeurs aient payé les responsables ou les policiers pour s’inscrire. L’opposition n’a pas observé de façon systématique l’ensemble du processus, malgré son manque de confiance général en l’impartialité de la CENI. En effet, certains dans ses rangs ont soulevé des questions, notamment sur le nombre élevé d’électeurs enregistrés dans les bastions de la majorité.Malgré ces problèmes, l’enregistrement est dans l’ensemble un relatif succès. L’audit externe du processus, prévu par la CENI en mai, sera néanmoins crucial pour renforcer la confiance.

D.Manque de clarté sur le budget

S’il semble que l’enregistrement des électeurs ait bénéficié d’un financement suffisant, on ignore encore quelle somme le gouvernement allouera aux élections et quelle part du budget électoral il sera en mesure de financer. En décembre, la CENI avait estimé le coût des élections provinciales, parlementaires et présidentielle à 432 millions de dollars.L’aspect le plus couteux concerne l’acquisition des machines à voter (157,7 millions de dollars pour 105 149 machines). Les élections sont une des priorités du budget 2018 ; elles représentent environ 10 pour cent des dépenses prévues dans le budget promulgué le 24 décembre 2017.

Bien que des responsables politiques, y compris Kabila lui-même, aient annoncé que le gouvernement financerait l’ensemble du processus (en comptant sur un important soutien logistique de la Monusco), nombreux sont ceux, parmi les bailleurs occidentaux en particulier, qui s’inquiètent de la capacité du gouvernement à tenir ses engagements. A ce jour, la CENI dément tout manque de moyens.

Au cours de réunions en privé entre des responsables congolais et des diplomates internationaux, les premiers ont indiqué que le gouvernement accepterait un soutien financier s’il était sans condition. Les négociations entre la CENI et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) sur la mise en place d’un fond commun, le Projet d’appui au cycle électoral au Congo (Pacec), par l’intermédiaire duquel les bailleurs pourraient contribuer au financement de l’éducation civique, de l’observation des élections et à d’autres postes budgétaires du processus électoral, ont été difficiles car la CENI refuse, pour l’heure, de signer l’accord de partenariat. La CENI considérerait que les exigences des bailleurs en matière de transparence financière sont très contraignantes au vu du faible financement qu’ils sont susceptibles de fournir. La CENI ne souhaite pas non plus donner son accord pour des financements destinés à des organisations de la société civile. Alors que les chances sont minces de résoudre entièrement ces désaccords entre la CENI et les bailleurs occidentaux, ces derniers devraient se tenir prêts à intervenir dans la mesure du possible pour renforcer la crédibilité des élections.

E.Mesures visant à renforcer la confiance

Les autorités congolaises ont pris quelques mesures pour renforcer la confiance, dont certaines étaient prévues dans l’accord de la Saint-Sylvestre. Nangaa, le président de la CENI, a appelé à des élections inclusives et a insisté sur le fait que « personne ne [devait] rester au bord de la route ». Le 20 janvier, la CENI a lancé sa campagne nationale d’éducation des électeurs et mené des sessions d’information destinées aux partis politiques, renforçant l’impression de progrès. En février et en mars, les partis d’opposition ont assisté aux sessions d’information de la commission électorale relatives aux corrections à apporter au registre électoral et aux nouvelles machines à voter. La présence d’une délégation de l’UDPS/Tshisekedi, qui n’avait pas encore confirmé qu’elle participerait aux élections, est un signe encourageant.

La publication, le 10 mars, par le ministère congolais des Droits humains d’un rapport d’une commission d’enquête mixte sur les violations des droits humains commises au cours des manifestations des 31 décembre et 21 janvier organisées par le Comité laïc de coordination de l’Eglise catholique, était une initiative importante. Le rapport contient de nombreuses recommandations pertinentes, comme la levée de l’interdiction de se rassembler et de manifester publiquement à l’approche des élections ; il insiste aussi sur des règles strictes de déploiement des forces de sécurité hors situations de guerre ou d’émeute. La commission était composée de membres du gouvernement et de la société civile, mais aussi, en tant qu’observateur, d’un représentant du bureau de liaison de l’UA en RDC.

 L’accord de la Saint-Sylvestre prévoit par exemple la libération des prisonniers politiques, or 90 sont encore en détention. 

Autre fait significatif, au début du mois de mars, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a annoncé que le parlement aborderait prochainement la question du remplacement du rapporteur de la CENI, Jean-Pierre Kalamba, qui représente l’UDPS au sein de la commission, mais que le parti de Tshisekedi ne considère pas comme son représentant légitime. Le remplacement de Kalamba pourrait constituer une concession importante à l’UDPS/Tshisekedi et permettrait de faire un pas vers la réforme de la CENI, comme prévu dans l’accord de la Saint-Sylvestre. Ceci est particulièrement important dans la mesure où une restructuration plus globale de l’autorité électorale, passant notamment par le remplacement de son président, comme le souhaitent certains dirigeants de l’opposition, prendrait du temps, vu la complexité du processus et serait d’un intérêt contestable.

Dans l’ensemble, cependant, la mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre reste lente et incomplète. L’accord prévoit par exemple la libération des prisonniers politiques, or 90 sont encore en détention, y compris les personnalités les plus connues, telles que Jean-Claude Muyambo, un allié de l’influent opposant et ancien gouverneur de la province du Katanga, Moïse Katumbi. Parmi les personnes récemment libérées, seul Huit Mulongo, ancien chef de cabinet de Katumbi, est un responsable politique actif – les autres sont membres de milices. Katumbi lui-même, qui a été condamné par contumace sur la base d’accusations de vente illégale d’une propriété, et qui fait toujours l’objet d’une enquête sur le recrutement présumé de mercenaires, reste en exil en Belgique. On ne sait pas encore s’il sera autorisé à présenter sa candidature lors de la prochaine élection.

En résumé, le bilan reste mitigé. Les autorités congolaises ont surmonté d’importants obstacles à la préparation des élections. Néanmoins, des questions essentielles d’ordre technique doivent encore être réglées, notamment concernant le financement des élections et le fonctionnement concret des machines à voter. En outre, les conditions ne sont pas encore équitables et l’opposition ne jouit que d’un espace limité. Ces problèmes laissent entrevoir un scrutin relativement bien organisé, mais ni équitable, ni crédible.

III.Le régime garde l’initiative

Ces dernières années, le régime en RDC a pu dicter le rythme des évènements et tirer profit de la faiblesse de l’opposition et du manque de cohérence de la réponse internationale. Mais face à la crise humanitaire de plus en plus aigüe et à la répression à Kinshasa, la pression internationale et surtout régionale pour organiser des élections conformément au calendrier de la CENI s’est faite plus forte, ce qui a très certainement joué un rôle dans les récentes avancées vers la tenue du scrutin. Dans une large mesure, cependant, le régime reste aux commandes. Tout en maintenant un discours fortement axé sur la souveraineté, y compris en s’en prenant à certains membres de la communauté internationale, en particulier la Belgique, il a progressé dans la préparation des élections, espérant sans doute faire usage de ses derniers atouts.

Une rare conférence de presse donnée par le président Kabila à la fin janvier 2018, à l’occasion du dix-septième anniversaire de sa présidence, a été particulièrement révélatrice. Après avoir défendu son bilan en s’attribuant le mérite de la stabilité et du maintien de l’ordre constitutionnel, Kabila a insisté sur le fait que les élections seraient organisées et financées par les Congolais. Il a noté qu’il pourrait falloir « engager des réformes pour rendre les élections moins coûteuses qu’elles ne le sont actuellement » mais que toute révision majeure devrait attendre les élections suivantes. Interrogé sur sa possible candidature à la prochaine élection, le président a fait référence à la Constitution, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels.  Si Kabila n’a pas exclu d’être candidat pour un troisième mandat, il reconnaissait presque, par cette réponse, que ses tentatives manquées de modifier la constitution en 2015 semblent, au moins pour l’instant, avoir bloqué cette voie pour rester au pouvoir.

 Dans l’ensemble, son message aux puissances étrangères était clair : les élections sont uniquement l’affaire des Congolais. 

Kabila a aussi donné des détails sur les préparatifs électoraux, y compris sur le travail qu’il reste à faire. Il a reproché à l’opposition et à l’Eglise catholique de ne pas être force de proposition, déclarant que « la porte [était] ouverte à toutes les intelligences nationales susceptibles d’apporter leur contribution à l’amélioration du processus électoral ». Dans l’ensemble, son message aux puissances étrangères était clair : les élections sont uniquement l’affaire des Congolais. Il a également critiqué la Monusco, dont le mandat a été renouvelé fin mars 2018. Tout comme il l’avait fait peu de temps avant les élections contestées de 2011, il a appelé l’ONU à offrir plus de clarté sur le départ de la Monusco et au « strict respect de l’accord de siège » (SOFA). Quelques jours plus tard, le porte-parole de la majorité Alain Atundu a déclaré que la majorité ferait connaitre son candidat au moment « stratégique », indication supplémentaire que Kabila ne se présentera pas aux élections.

Des éléments plus tangibles suggèrent que la majorité se prépare pour la campagne. Dès janvier 2017, elle a créé une cellule de coordination électorale et a ensuite mis en place plusieurs nouvelles structures de coordination provinciales. Plus récemment, son secrétaire général, Aubin Minaku, a multiplié les rencontres avec plusieurs partis de la coalition au pouvoir, apparemment pour organiser la campagne. En mars 2018, lors d’une réunion à Kinshasa, Minaku a utilisé le slogan « la majorité présidentielle, nous gagnons ou nous gagnons ». Le projet est de diviser la majorité en seize à vingt groupes électoraux, tous conçus de manière à ce que chacun ait toutes les chances d’atteindre les nouveaux seuils électoraux.

Le PPRD de Kabila, de loin le premier parti au sein de la majorité et au parlement, s’est lancé dans une restructuration interne. Le 22 janvier, il a adopté de nouveaux statuts conférant à Kabila un rôle formel en tant qu’« initiateur » du PPRD et lui permettant de nommer directement le vice-président du parti. Il deviendra président du PPRD lorsqu’il quittera ses fonctions de président de la République. Fin février 2018, en pleins préparatifs électoraux, les dirigeants du parti ont aussi procédé à des ajustements dans sa gestion au quotidien. Le secrétaire général sortant Mova Sakanyi a échangé son poste avec Ramazani Shadary, précédemment vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur. Shadary était à la tête du bloc parlementaire du PPRD et est considéré comme un meilleur militant que son prédécesseur en période de campagne électorale. De plus, la nouvelle direction du parti a indiqué qu’elle allait réorganiser son aile jeunesse, considérée comme hors de contrôle, divisée et souvent trop agressive.

La révision de la loi électorale sous l’impulsion de la majorité et la machine du PPRD qui semble bien financée et organisée aux niveaux national, provincial et local donnent l’impression d’un parti préparé pour la campagne. Le régime a d’autres atouts. Son trésor de guerre éclipse ceux de la plupart des opposants. Son autorité sur les forces de sécurité est quasi totale et il dispose de relais solides à la CENI et à la Cour constitutionnelle, qui arbitre les litiges électoraux pour les élections présidentielle et législatives. Il contrôle également la plupart des gouvernements provinciaux. En janvier et février, Kabila a nommé de nouveaux administrateurs territoriaux et maires, principalement du PPRD, en les dotant d’une large mission de sécurité publique sur des zones qui correspondent aux circonscriptions électorales. Grâce à tous ces leviers, le régime peut dicter le calendrier du processus électoral et calibrer l’espace politique qu’il concède à l’opposition dans différentes parties du pays.

 La coalition au pouvoir reste confrontée à des obstacles majeurs

Malgré ses atouts, la coalition au pouvoir reste confrontée à des obstacles majeurs. Le plus important est de trouver un successeur au président Kabila, ce qui apparait de plus en plus être le plan. Compte tenu des enjeux, toute initiative à cet égard – même le simple fait de spéculer ou de jouer des coudes – pourrait provoquer des luttes intestines au sein de la majorité ou du cercle de Kabila. La recomposition au sein du PPRD crée déjà des tensions liées au positionnement pour les nouveaux postes. A moins que Kabila et ses alliés puissent maintenir la stabilité dans les réseaux informels (« Etat parallèle ») qui imprègnent le gouvernement et les sphères économiques et que lui et sa famille contrôlent déjà, y compris les forces de sécurité, la compétition liée à sa succession pourrait déchaîner des forces centrifuges et même déclencher une contestation violente. Identifier et forger un consensus autour d’un successeur reste un défi immense. Au-delà des noms fréquemment cités par les observateurs congolais ou les médias, un candidat surprise ne peut être exclu.

Les réformes et les préparatifs politiques laissent entrevoir la stratégie du régime : Joseph Kabila démissionnerait mais exercerait un certain contrôle en coulisses en tant que président du PPRD – la majorité espérant, de façon réaliste, rester le plus grand bloc au parlement. Cette manœuvre, une variante du « scénario Poutine-Medvedev » (d’après l’arrangement utilisé par le président russe Vladimir Poutine pour contourner la limitation du nombre de mandats entre 2008 et 2012), verrait un parti ou une coalition au pouvoir plus stable avec Kabila à la barre.Constitutionnellement, Kabila est assuré d’avoir un siège au Sénat. Sa capacité à maintenir l’équilibre dans « l’Etat parallèle », qui compte de nombreuses personnalités de sa province natale du Katanga, pourrait suffire à ce qu’il considère que ses intérêts soient en sécurité. Mais aucune garantie ne sera absolue, et la possibilité d’une fissure du parti au pouvoir ou du premier cercle de Kabila avant ou après le scrutin subsiste.

Malgré ses doutes, le camp du président semble avoir décidé que, pour l’instant, les élections semblent être l’option la moins risquée. L’alternative la plus probable serait un nouveau report, qui pourrait être facilité par la cooptation de certains membres d’une opposition divisée.Mais cela pourrait conduire à une dégradation irréversible des perspectives électorales de la majorité, en raison de l’isolement international, de la colère populaire et de ses propres fissures internes. En prolongeant l’impasse, le régime s’exposerait aussi au risque d’un coup d’Etat ou de troubles violents qui échapperaient à son contrôle.

Si le scrutin était considérablement retardé, le régime pourrait être tenté par une autre option, à savoir réviser la Constitution pour permettre à Kabila de briguer un troisième mandat. Mais cette approche serait risquée ; elle a rencontré une farouche opposition domestique par le passé. Cela serait particulièrement controversé parmi les puissances étrangères, y compris les dirigeants africains, et isolerait le régime encore davantage.

IV.L’opposition : une course à se réorganiser

L’éventualité d’élections cette année a ébranlé les partis d’opposition. Depuis mi-2017, la principale coalition de l’opposition, le Rassemblement, défendait l’idée mal définie d’une transition sans Kabila. Mais l’opposition semble maintenant se préparer à faire campagne malgré les lacunes dans la mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre. Un foisonnement d’activité se fait jour depuis fin février, les petits partis se pressant de former des groupes plus larges afin d’obtenir suffisamment de voix pour atteindre les nouveaux seuils électoraux et obtenir des sièges dans les futures assemblées nationale et provinciales.

Ce repositionnement fragmente le Rassemblement. Le Groupe des sept (G7), l’Alternance pour la République et plusieurs autres petits partis soutiennent Moïse Katumbi, tandis que l’UDPS/Tshisekedi suit son propre chemin. Les partisans de Katumbi se sont réunis en Afrique du Sud du 9 au 12 mars 2018 et ont formé une nouvelle coalition, Ensemble pour le changement.

D’autres grands partis tels que l’Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe et le Mouvement de libération du Congo (MLC) dirigé par Eve Bazaiba ont annoncé qu’ils travailleront ensemble pendant la campagne, même si ce que cela implique en détail n’est pas encore clair. Plus généralement, au moment où ces lignes sont écrites, les résultats des consultations et de la reconfiguration de l’opposition restent incertains. Cela dit, la création de coalitions d’une dizaine de partis sera probablement la norme. De nouvelles alliances pourraient même transcender le clivage entre l’opposition et la majorité.

Quatre questions sont susceptibles de façonner la dynamique d’opposition. La première concerne l’avenir de l’UDPS en tant que force politique. Le plus grand parti historique d’opposition en RDC a été affaibli par la mort de son père fondateur Etienne Tshisekedi en janvier 2017 et sa réputation a pâti de ses discrets pourparlers avec le gouvernement sur le partage du pouvoir en 2017. Un congrès du parti, le 31 mars a élu Félix Tshisekedi président du parti, et l’a désigné candidat aux prochaines élections présidentielles. L’organisation du congres était contestée par l’UDPS/Tshibala, une des ailes dissidentes du parti. En 2017, le gouvernement avait encouragé cette scission, notamment en nommant Premier ministre Bruno Tshibala, qui du coup avait lancé son aile dissidente de l’UPDS. Les informations inattendues selon lesquelles l’UDPS/Tshisekedi – le parti originel, et non la faction dissidente de Tshibala – sera autorisée à nommer un nouveau représentant à la CENI et ses contacts avec la CENI suggèrent un possible dégel des relations avec le gouvernement. Dans ce contexte, la participation de l’UDPS à un éventuel nouveau gouvernement ne peut être exclue.

La deuxième question consiste à savoir si Moïse Katumbi sera autorisé à rentrer en RDC sans tomber sous le coup de poursuites judiciaires et s’il aura le droit de se présenter à l’élection. Il redynamise actuellement sa base politique, bénéficie du soutien de la base, y compris parmi les réseaux de jeunes et les supporteurs de son club de football Tout Puissant Mazembe. Il a confirmé son intention d’être candidat à la présidentielle, et sa richesse et son ambition politique aident à attirer les soutiens. Mais il reste en exil, et son absence prolongée du pays pourrait avoir des conséquences sur sa base. Le plus récent obstacle à son avenir politique est venu de révélations concernant son acquisition d’une autre nationalité, ce qui, selon la loi congolaise, l’obligerait à faire une nouvelle demande de nationalité congolaise pour se présenter à l’élection. Plusieurs éminents chefs coutumiers de sa province natale du Haut-Katanga ont récemment dénoncé les manœuvres du gouvernement et affirmé que Katumbi était congolais. Cela montre la nature potentiellement explosive de la question de la nationalité.

 Sans camp uni, l’opposition va probablement être en difficulté contre un candidat qui bénéficiera du soutien du parti au pouvoir et de Kabila. 

Une troisième question est de savoir si les repositionnements parmi les partis d’opposition peuvent permettre de dépasser les divisions au sein de l’opposition dans son ensemble. Jusqu’à présent, ce n’est pas le cas. Certains responsables politiques de l’opposition appellent à un candidat unique à l’élection présidentielle pour défier le probable dauphin de Kabila. Mais à moins que Katumbi ne soit empêché de concourir, rien ne suggère que lui ou Felix Tshisekedi – les deux principaux dirigeants de l’opposition – cédera la place à l’autre. Sans camp uni, l’opposition va probablement être en difficulté contre un candidat qui bénéficiera du soutien du parti au pouvoir et de Kabila.

La dernière question est de savoir si le gouvernement continuera  d’encourager les factions dissidentes des partis d’opposition. Ce dédoublement des partis politiques, selon la formule consacrée, réduit le temps et les ressources dont disposent les partis pour aller à la rencontre de la population et brouille le paysage politique pour les électeurs. Le 26 mars, comme stipulé dans le calendrier électoral, le gouvernement a transmis la liste des partis politiques et coalitions reconnus légalement à la CENI, qui s’en servira pour enregistrer les candidats. Le comité de suivi de l’accord de la Saint-Sylvestre a récemment conseillé au gouvernement de reconnaitre à l’opposition la direction de la plupart des partis concernés, plutôt qu’à leur aile affiliée au régime. Si le gouvernement a apparemment suivi ce conseil pour certains partis, il ne s’est pas prononcé sur l’UDPS et le Mouvement social pour le renouveau (MSR), laissant à la CENI et à la justice le soin de trancher.

Certains dirigeants de l’opposition récalcitrants, notamment l’ancien rebelle et ministre Mbusa Nyamwisi et l’ancien chef de milice et ex-colonel de l’armée John Tshibangu, encouragent l’opposition à prendre les armes, seul moyen selon eux de faire tomber le régime. Jusqu’à présent, leurs efforts n’ont pas abouti en raison de leur base limitée, du peu d’appétit pour une telle stratégie dans les rangs de l’opposition et du manque de soutien international. Peu de temps après avoir lancé à Kabila un ultimatum de 45 jours pour quitter le pouvoir, Tshibangu a été arrêté en Tanzanie et rapidement extradé vers Kinshasa en février 2018.

V.La pression régionale s’accentue

Les puissances étrangères ont, dans l’ensemble, accueilli favorablement l’accélération des préparatifs électoraux. Certains gouvernements occidentaux, notamment les Etats-Unis et la Belgique, restent critiques quant à la stratégie de Kinshasa et demandent plus de transparence. D’autres sont moins véhéments. Mais quelles que soient les différences, on s’accorde généralement à reconnaitre qu’un suivi minutieux et régulier des progrès réalisés est nécessaire. Le 12 janvier, les Etats-Unis ont présidé une réunion informelle du Conseil de sécurité des Nations unies sur le processus électoral en RDC, au cours de laquelle la CENI a fait une courte allocution. Dans le sillage de cette réunion, le Conseil de sécurité a l’intention d’organiser des réunions régulières sur la RDC jusqu’au scrutin. Dans sa résolution 2409 (2018), adoptée le 27 mars, le Conseil de sécurité a requis des mises à jour écrites tous les 30 jours sur les progrès politiques et techniques réalisés vers les élections du 23 décembre. La crise en RDC est également de plus en plus présente dans les discussions entre les dirigeants africains et les puissances occidentales, comme ce fut le cas lors d’une visite du ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, en Angola au mois de mars.

Les voisins de la RDC et les organisations régionales ont été les plus actifs. L’UA, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) ainsi que la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL) ont renforcé leur engagement tout comme un certain nombre de capitales dans la région. Le 14 février, une réunion tripartite s’est tenue à Kinshasa avec le président angolais João Laurenço et le président Sassou Nguesso de la République du Congo (Congo-Brazzaville) représentant, respectivement, la SADC et la CIRGL. A partir du 17 février, le président Kabila s’est rendu en Zambie pour des pourparlers avec le président Edgar Lungu. A son retour à Kinshasa, il a rencontré un autre émissaire angolais, le ministre des Affaires étrangères Manuel Domingos Augusto. Le 22 février, le président du Gabon Ali Bongo est venu à Kinshasa, suivi du nouveau président zimbabwéen Emmerson Mnangagwa le 27 février. Il est probable que le nouveau président sud-africain, Cyril Ramaphosa, se rendra en RDC tandis que l’UA et l’ONU prévoient une visite conjointe du président de la Commission de l’UA Moussa Faki et du secrétaire général de l’ONU António Guterres. Le Conseil de sécurité de l’ONU prévoit aussi une visite.

Si toutes ces rencontres entre Kabila et les dirigeants régionaux étaient privées et les déclarations publiques minimales, tout laisse à penser que le président de la RDC est soumis à une intense pression régionale pour respecter le calendrier électoral de la CENI et se retirer. L’Angola, sans doute l’Etat d’Afrique qui dispose du plus d’influence en RDC, se montre critique, en privé, sur le report des élections depuis un certain temps et a mis un terme à sa coopération militaire en 2017. Les tensions avec Luanda mettent à rude épreuve les nerfs des forces de sécurité congolaises, alors que les Angolais sont depuis longtemps impliqués dans le système de sécurité de la RDC, et sont considérés comme étant très influents.

Le silence qui a suivi la déclaration musclée du ministère des Affaires étrangères du Botswana le 26 février 2018 est le signe le plus manifeste que les dirigeants d’Afrique australe perdent patience avec Kabila. La déclaration a dénoncé le président congolais pour tenter de se maintenir au pouvoir et a appelé à une pression internationale plus forte pour le convaincre de se retirer. Même si le Botswana n’est pas un acteur majeur, cet appel, à la veille du départ du pouvoir du président du Botswana Ian Khama fin mars 2018, pourrait avoir exprimé haut et fort ce que d’autres dans la région pensent ou disent en privé.

Les gouvernements des pays d’Afrique australe sont également frustrés par le manque de coopération de Kabila dans le cadre de leurs récentes initiatives en lien avec les élections. Le gouvernement de la RDC a ignoré les offres de soutien technique formulées par l’Afrique du Sud et la SADC à la suite de la visite de représentants et d’experts électoraux de la SADC en décembre 2017. Il a mis du temps avant de faciliter le projet de la SADC d’ouvrir un bureau de liaison. A ce jour, Kabila refuse toujours de rencontrer l’envoyé spécial de la SADC pour la RDC récemment nommé, l’ancien président namibien Hifikepunye Pohamba. Pour montrer qu’ils continuent à être engagés malgré le manque de coopération de Kabila, les ambassadeurs de la SADC ont rencontré la CENI au début du mois de mars et lors de sa dernière rencontre ministérielle en Afrique du Sud, le groupe a indiqué qu’il attendait une invitation de Kinshasa pour envoyer une mission d’observation électorale.

Alors que les responsables de la SADC semblent avoir poussé le président Kabila vers les élections, les présidents des pays à l’est de la RDC – Ouganda, Rwanda et Burundi – paraissent être moins directement impliqués. Ils ont tous les trois manipulé leur propre constitution pour rester au pouvoir et ont donc peu de motivation ou de crédibilité pour encourager le respect de la limitation des mandats électoraux, en dépit de leurs inquiétudes sécuritaires au niveau de leurs frontières communes avec la RDC, renforcées par les incertitudes concernant le départ de Kabila.En décembre 2017, une attaque meurtrière contre l’ONU, attribuée aux Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé venu d’Ouganda, a accru les préoccupations sécuritaires dans la région. L’Ouganda a depuis envoyé des forces en renfort dans la zone frontalière et lancé des attaques sur les camps de l’ADF du côté congolais.

L’UA a établi à Kinshasa un efficace bureau de liaison qui manque actuellement de moyens. L’organisation mène également une diplomatie discrète avec les acteurs politiques congolais et les dirigeants régionaux. Dans sa dernière déclaration sur la RDC, le Conseil de paix et de sécurité de l’UA a réitéré son soutien à la mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre et appelé la région et la communauté internationale dans son ensemble à apporter un soutien technique, logistique et financier pour les élections.

VI.Priorités pour les gouvernements et les acteurs internationaux

Les progrès accomplis dans la préparation des élections contraignent les puissances étrangères à faire des choix difficiles. Si elles encouragent l’organisation du scrutin, elles risquent de soutenir un processus peu satisfaisant, mais le refus de s’engager risquerait de provoquer des retards supplémentaires dont elles pourraient être tenues pour responsables. De la même manière, si elles essaient de mettre des conditions à leur appui au processus électoral, le régime pourrait revenir à sa tactique dilatoire. Après avoir affaibli l’opposition, le régime essaie de mettre tout le monde au pied du mur en jouant à « face je gagne, pile tu perds ».

Pourtant, les progrès récents sont le résultat d’une considérable pression internationale, en particulier africaine, et la meilleure ligne de conduite est de continuer à encourager un scrutin conformément au calendrier. Il y a aujourd’hui un large consensus international sur la nécessité de respecter le calendrier électoral actuel et d’empêcher Kabila de briguer un troisième mandat. Les partis politiques congolais du côté de la majorité comme de l’opposition sont clairement en train de se préparer. Cette situation devrait apporter une nouvelle base pour un engagement international plus dynamique et cohérent dans un avenir proche.

 Tous les acteurs internationaux devraient accueillir favorablement, mais avec prudence, les progrès récents vers des élections

Les conditions d’un scrutin libre et transparent, dans lequel tous les partis peuvent faire campagne, n’existent pas encore et l’engagement international sera nécessaire pour améliorer les perspectives. Le premier impératif pour les acteurs internationaux est de dépasser ou du moins de réduire leurs désaccords sur ce qui constituerait des normes minimales pour des élections libres et équitables en RDC. Ils devraient se mettre d’accord sur le fait d’exercer une forte pression sur le régime afin de permettre à tous les candidats sérieux de l’opposition de se présenter. Mais aujourd’hui, des approches différentes, des plus indulgentes à l’égard du gouvernement aux plus critiques, encouragent à la fois le régime et l’opposition à adopter des positions maximalistes et à éviter le compromis.

Il n’est pas certain que le lobbying africain auprès de Kabila puisse se traduire en pression unifiée pour des réformes. Ce qui est clair, c’est qu’un simulacre d’élection ne permettrait pas au gouvernement qui en découlerait, quel qu’il soit, d’avoir la légitimité nécessaire pour s’attaquer aux nombreux défis que compte la RDC et desservirait donc la région. Tous les acteurs internationaux devraient accueillir favorablement, mais avec prudence, les progrès récents vers des élections. Les puissances africaines et occidentales influentes devraient mener une action diplomatique vigoureuse en faveur d’une poignée de réformes clés qui renforceraient la confiance dans le processus, tout en rendant les règles du jeu plus équitables. En parallèle, une large reconnaissance et éventuellement un soutien renforcé devraient être offerts au gouvernement élu à l’issue d’un processus électoral raisonnablement ouvert.

A.Etapes cruciales des préparatifs électoraux

Plusieurs mesures clés pourraient améliorer les perspectives d’une élection équitable. Tout d’abord, la CENI devrait faire en sorte que les aspects essentiels de ses préparatifs électoraux soient plus transparents – notamment le prochain audit du registre des électeurs. Cette inspection devrait être organisée en consultation avec des représentants de l’opposition et de la société civile ainsi qu’avec des experts internationaux.

La transparence de la CENI devrait s’étendre à ses projets concernant les machines à voter, qui vont probablement nécessiter un compromis rapide entre les autorités électorales, l’opposition et, si un financement est nécessaire, les bailleurs de fonds. Pousser simplement la CENI à abandonner l’utilisation de machines à voter a peu de chances de fonctionner et des changements de dernière minute pourraient s’avérer déstabilisants. Etant donné que la situation dans certaines parties du pays pourrait compliquer le fonctionnement des machines à voter, un compromis possible serait de les utiliser uniquement dans certaines zones urbaines où, de toute façon, les listes de candidats plus longues les rendent plus utiles. Le nouveau système doit être testé de manière rigoureuse et transparente – en présence de représentants de l’opposition et de la société civile ainsi que d’experts internationaux – pour que son utilisation inspire confiance. Conjointement avec le gouvernement congolais, la CENI doit aussi être plus transparente dans ses prévisions budgétaires pour les élections, de sorte que les bailleurs de fonds puissent se préparer à boucher les trous.

Il est également urgent que la CENI et le gouvernement se mettent d’accord sur le rôle de l’équipe conjointe d’experts électoraux de l’ONU, l’UA, la SADC, l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et l’UE. Idéalement, ce groupe serait intégré à la CENI non seulement pour apporter un soutien technique, mais aussi pour évaluer les préparatifs et créer au sein des organisations représentées une appréciation commune des progrès accomplis. Il devrait par ailleurs aider à relancer le dialogue entre la CENI et les bailleurs de fonds sur des bases plus constructives.

Les initiatives visant à évaluer les progrès accomplis dans les préparatifs électoraux au cours des réunions régulières du Conseil de sécurité de l’ONU, sur la base des comptes-rendus mensuels de la Monusco, devraient se poursuivre. Elles aideront à retenir l’attention du Conseil de sécurité et peuvent au minimum contribuer à une appréciation commune des problèmes. La Monusco étant d’une importance capitale pour la logistique des élections et disposant d’un budget important à cette fin, les réunions permettront également au Conseil de faire pression en cas de dérapage sérieux. Entre-temps, la SADC, l’UA, l’UE et toute autre organisation ayant l’intention d’observer les élections devraient entamer maintenant des négociations avec le gouvernement pour définir les conditions dans lesquelles leurs équipes se déploieront ; toutes les missions de ce type devraient inclure des observateurs de long terme. Le gouvernement devrait commencer par faire parvenir des invitations à ces organismes.

B.Garantir un processus équitable

Les acteurs internationaux doivent se concentrer sur des mesures contribuant à rendre le processus équitable et à améliorer les relations entre le gouvernement et l’opposition. Il y a des raisons de faire preuve d’un optimisme prudent, notamment concernant la commission d’enquête mixte sur les violences qui ont accompagné les manifestations en décembre et janvier.

Dans ce contexte, le gouvernement devrait :

  • Libérer les prisonniers politiques, conformément aux engagements pris dans l’accord de la Saint-Sylvestre.
  • Clarifier la légalité et la validité des poursuites judiciaires contre les responsables politiques d’opposition ou simplement abandonner les poursuites, dont la plupart ont un caractère politique. Les individus mis en cause par la justice n’étant pas en mesure de se présenter aux élections, leurs dossiers doivent être clôturés bien avant la date limite de dépôt des candidatures. Les principaux candidats d’opposition devraient être autorisés à se présenter. 
  • Mettre en œuvre les recommandations de l’enquête récente de la commission mixte sur les violences de décembre et janvier. Ceci impliquerait de lever l’interdiction générale des rassemblements et des manifestations publiques pacifiques, et de prendre des mesures limitant le recours à l’armée et à la garde républicaine pour le maintien et la restauration de l’ordre public.

En faisant parvenir à la CENI une liste des partis politiques sans résoudre tous les problèmes concernant le dédoublement des partis, le gouvernement a respecté le calendrier mais a rejeté sur la CENI et la justice la responsabilité des questions auxquelles font toujours face plusieurs grands partis, en particulier l’UDPS et le MSR. Les partis politiques concernés, le Conseil national de suivi de l’accord (CNSA) et la CENI devraient se réunir dès que possible pour résoudre ces problèmes. Le Premier ministre Tshibala et son UDPS ne devraient pas intervenir dans l’organisation interne de l’UDPS/Tshisekedi.

De leur côté, les partis d’opposition devraient collaborer avec la CENI sur les points problématiques et préparer leurs électeurs à une campagne impliquant la population à tous les niveaux. L’environnement électoral pose bien sûr de sérieux cas de conscience. Mais globalement, participer aux élections – ce à quoi la plupart des partis d’opposition ont l’air de se préparer – semble être une attitude plus judicieuse que le boycott, surtout si le régime est prêt à certains compromis. Un boycott n’arrêterait pas le processus électoral mais risquerait de laisser sortir des urnes un gouvernement sans contre-pouvoirs.

Les acteurs internationaux devraient encourager les pourparlers entre la majorité et les partis d’opposition dans le but de concevoir un code de conduite pour les élections. Ce code devrait contenir des engagements des dirigeants politiques de tous bords à condamner la violence, à éviter la surenchère verbale et à ne pas manipuler l’appartenance ethnique à des fins politiques. Les manifestations récentes par les chefs coutumiers katangais concernant la citoyenneté de Moïse Katumbi sont de nouvelles preuves de l’importance de ces questions d’identité. De nombreux Congolais dans les zones rurales, affectés par des années voire des décennies de conflits, ont peur des discours haineux ou des vagues de violence ethnique, souvent orchestrées par les responsables politiques. De nombreux citadins associent étroitement les partis politiques avec leurs violents mouvements de jeunesse. Ce climat donne une importance toute particulière aux mesures visant à apaiser les tensions avant le scrutin. Au vu de la situation actuelle, mais également de la cartographie électorale et des expériences de 2006 et de 2011, la Monusco va devoir évaluer en continu et de façon minutieuse les risques de conflit et prévoir un plan d’urgence.

Les pourparlers entre le camp du président Kabila et les dirigeants de l’opposition pourraient également viser un accord plus large sur la transition et sur la manière de protéger certains intérêts des perdants. Cela pourrait inclure l’avenir du président, de ses alliés proches et de sa famille.

Les acteurs congolais et internationaux peuvent prendre d’autres mesures pour profiter de l’apparente dynamique en faveur des élections. L’Eglise protestante et la Communauté islamique en RDC dont les sympathies, jusque-là, semblaient aller plutôt au gouvernement, ont récemment soutenu des manifestations, ce qui pourrait rapprocher ces deux institutions de la position de l’Eglise catholique. Une déclaration conjointe des chefs des différentes confessions en faveur des élections et s’engageant à ce que leurs hiérarchies respectives suivent de près la campagne et les préparatifs électoraux aiderait à créer de la confiance.

D’autre part, les gouvernements de la région, la SADC et l’UA doivent poursuivre leur engagement diplomatique avec des messages conjoints ainsi que des visites et des réunions régulières de haut niveau. Alors que le dépôt des candidatures commence en juin-juillet, planifier une visite conjointe du secrétaire général de l’ONU et du président de la Commission de l’UA serait utile pour maintenir la pression et apporter un soutien aux acteurs congolais qui travaillent en faveur des élections.

VII.Conclusion

La tenue d’élections en RDC cette année est désormais une réelle possibilité. Même si le scepticisme quant aux intentions du gouvernement est certainement justifié, une approche critique mais constructive des acteurs internationaux est la plus grande chance de pousser Kabila et la RDC vers une passation de pouvoir non violente. Les récents efforts diplomatiques des dirigeants régionaux, qui auraient aidé à convaincre le président Kabila de s’acheminer vers des élections, pourraient servir de base à un renouvellement de la pression africaine et occidentale sur les autorités congolaises pour qu’elles respectent le calendrier et fassent en sorte de rendre les élections plus crédibles. Des reports supplémentaires, un scrutin insatisfaisant ou largement considéré comme non équitable risqueraient de pérenniser un régime avec une base trop étroite et une légitimité populaire insuffisante pour s’attaquer aux énormes défis auxquels la RDC est confrontée. Ce résultat ne ferait que renforcer l’instabilité dans le pays et dans la région. Le chemin à parcourir est encore long et les élections soulèvent de nombreuses questions. Mais ces derniers mois, les autorités congolaises ont fait des pas dans la bonne direction. Les acteurs régionaux et internationaux devraient saisir cette occasion et faire pression, de façon résolue, pour une transition pacifique.

Nairobi/Bruxelles, 4 avril 2018

Annexe A : Carte de la RDC

Carte de la RDC International Crisis Group/KO/October 2016. Based on UN map No. 4007 Rev.11 (May 2016)

Annexe B : Acronymes

ADF: Forces démocratiques alliées (Allied Democratic Forces)

CENI: Commission électorale nationale indépendante

CNSA: Conseil national de suivi de l’accord

GPLDS: Groupe parlementaire des libéraux, démocrates-chrétiens et socialistes

MLC: Mouvement de libération du Congo

MSR: Mouvement social pour le renouveau

MONUSCO: Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC

OIF: Organisation internationale de la Francophonie

PALU: Parti lumumbiste unifié

PPRD: Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie

SADC: Communauté de développement de l’Afrique australe

UDPS: Union pour la démocratie et le progrès social

UNC: Union pour la nation congolaise

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