Pourquoi deux juges constitutionnels de RDC ont-ils démissionné?

Pourquoi deux juges constitutionnels de RDC ont-ils démissionné?

Audience à la Cour constitutionnelle de RDC en octobre 2015.
© Chancelfun/wikimedia commons

Les deux juges démissionnaires Jean-Louis Esambo et Banyaku Luape n’ont pas expliqué publiquement les raisons de leur geste, mais ils avaient plusieurs fois montré par leur abstention ou leur opposition ouverte qu’ils n’étaient pas d’accord avec les décisions annoncées par la Cour constitutionnelle. Et ces démissions interviennent dans un contexte très particulier alors que trois juges devaient être remplacés par tirage au sort.

A huit mois des élections, la démission de deux juges constitutionnels fait couler de l’encre en République démocratique du Congo. La Cour constitutionnelle juge un rôle clef dans le processus électoral, à la fois pour ce qui est de déterminer ce qui est constitutionnel ou pas, mais aussi dans le contentieux électoral. C’est cette Cour qui a permis la prolongation du mandat du président Kabila et des autres institutions de la République au-delà des délais.

Pour l’un des porte-paroles de la Cour constitutionnelle, il n’y a pas eu de pression sur les juges Jean-Louis Esambo et Banyaku Luape. « Ils ont annoncé leur démission pendant la séance de tirage au sort », explique-t-il. Ce chargé de communication insiste : « eux-mêmes ont affirmé l’avoir fait pour des raisons de convenance personnelle et par souci d’élégance. » Cette séance de tirage au sort devait désigner trois juges sortant, conformément à l’article 158 de la Constitution.

La voie se dégage pour le camp présidentiel

Pour ce porte-parole, à cause de la mort du juge Kalonda la semaine dernière et la démission de ses deux collègues lundi, la Cour serait donc relevée de son obligation constitutionnelle. Ce n’est pas l’avis de Me Georges Kapiamba. Le président de l’Association congolaise d’accès à la justice (Acaj) dénonce une nouvelle tentative de contourner la Constitution, grâce à des départs, selon lui, négociés.

Depuis octobre 2016 et l’autorisation de repousser les élections et de prolonger les mandats des institutions, dont celui du président, la Cour semblait divisée. Quatre juges soutenaient toutes les décisions, quatre s’abstenaient ou s’y opposaient, au point de forcer la Cour à rendre des décisions en dépit du quorum minimum de sept juges imposé par la loi. Si l’on en croit les détracteurs de Joseph Kabila, ce problème serait en passe d’être résolu pour la majorité, le démission de ces deux juges devant permettre, selon eux, au camp présidentiel de contrôler la Cour et donc le contentieux électoral.

Dans l’entourage des deux juges, on assure qu’ils ont démissionné pour des raisons personnelles, sans concertation.

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