RDC: Une Cour constitutionnelle encore plus obéissante en vue

RDC: Une Cour constitutionnelle encore plus obéissante en vue

  • 10 avril 2018
  • Par Marie-France Cros.

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) est appelée à trancher les éventuels contentieux électoraux, alors que la nouvelle date des élections est fixée, cette fois, au 23 décembre prochain. Elle est aussi le juge du chef de l’Etat et du Premier ministre et prononce une éventuelle vacance du pouvoir au sommet de l’Etat. Un décès providentiel durant le week-end dernier et deux démissions bienvenues, lundi, au sein de cet organe écartent des juges pas assez  complaisants, qui devraient être bientôt remplacés.

Ses membres sont neuf: trois choisis par le chef de l’Etat, trois par le Conseil supérieur de la Magistrature et trois par le parlement réuni en congrès. Ces deux dernières institutions étant contrôlées par la Majorité présidentielle, cela laisse la haute main au président hors mandat Joseph Kabila sur la Cour.

Ses juges doivent être renouvelés par tirage au sort d’un tiers de leurs membres (un pour chacun des trois groupes) tous les trois ans. Bien que la Cour fonctionne depuis février 2016 seulement, ses neuf membres avaient prêté serment devant le président Kabila le 4 avril 2015. Trois d’entre eux devaient donc être remplacés le 4 avril dernier – ce qui n’a pas été fait.

Ceux qui ruent dans les brancards

En effet, même si la Cour constitutionnelle n’a rendu que des décisions favorables aux kabilistes jusqu’ici – y compris lorsque cela exigeait des acrobaties juridiques – il s’est quand même trouvé quelques membres pour ruer dans les brancarts quand ces éminents juristes ont vu qu’ils étaient traités comme des marionnettes dans les calculs politiciens de kabilistes souvent bien moins diplomés qu’eux.

Le 17 octobre 2016, alors qu’un quatrième magistrat était malade, trois des juges avaient ainsi boycotté l’audience consacrée à une demande de la Ceni (Commission électorale nationale indépendante, considérée comme inféodée au pouvoir) visant à publier un calendrier électoral ne respectant pas le prescrit constitutionnel. Bien que n’atteignant pas le quorum requis de 7 juges, la Cour consitutionnelle avait accepté la demande de la Ceni. Celle-ci était pourtant elle-même illégale puisque la Ceni ne figure pas parmi les institutions autorisées à saisir la Cour constitutionnelle (art. 161 de la Constitution) et que cette dernière n’est pas compétente pour un acte de convocation électorale.

A la suite du manque de collaboration des trois juges, le ministre de la Justice avait tenté – en vain, en raison de vices de procédure – en juin 2017, de faire adopter par l’Assemblée nationale un projet de loi visant à faire passer le nombre de juges de la Cour constitutionnelle de 9 à 5 – juste le nombre de juges obéissants!

Pas de tirage au sort

Ce 4 avril, il n’y a pas eu de tirage au sort de trois juges à remplacer. « Parce que le tirage au sort ne garantissait pas que les « mauvais » juges seraient extirpés de l’institution, ce qui embarrassait beaucoup en haut lieu », indique à LaLibreAfrique.be une source à Kinshasa. Fort opportunément, le décès d’un juge, Yvon Kalonda, dimanche et la démission-surprise de deux des juges rétifs, Jean-Louis Esambo et Eugène Banyaku, lundi, pour « raisons personnelles », ont résolu la question. Chacun des trois est en effet issu d’un groupe différent (Présidence pour le défunt, Parlement et Conseil supérieur de la magistrature pour les deux autres).

Si certains médias congolais évoquent la possibilité d’une paralysie de la Cour qui ne dispose plus des 9 juges nécessaires au tirage au sort, cette crainte est vaine au regard de l’article 90 de la Loi organique créant la Cour puisque le tirage au sort n’est plus nécessaire. On n’attend maintenant les trois nouvelles nominations pour permettre à la Cour d’atteindre le quorum requis.

Seul juge rétif à rester en poste: le brillant professeur Félix Vunduawé, qui fut directeur de cabinet et vice-Premier ministre de Mobutu.

Publicités