Congo-Kinshasa : Révocation des magistrats faussaires: le mal est resté intact – JB Kongolo

Congo-Kinshasa : Révocation des magistrats faussaires: le mal est resté intact – JB Kongolo

Révocation des magistrats faussaires : le mal est resté intact

Par Jean-Bosco Kongolo

De Laurent-Désiré Kabila à « Joseph Kabila », les Congolais ne font qu’assister à des révocations massives et spectaculaires, qualifiées de coups de balai, au sein du pouvoir judiciaire mais qui n’apportent rien de qualitatif dans la manière dont la justice est distribuée. Se croyant toujours Président de la République, Joseph Kabila vient de promulguer une énième série d’ordonnances d’organisation judiciaire parmi lesquelles celle révoquant plus de deux cents magistrats qui ne seraient pas détenteurs du diplôme de licencié en Droit, tel qu’exigé par l’article 1er de la loi portant statut des magistrats. Celui qui ne se gêne pas de sanctionner ainsi ces citoyens fautifs est, curieusement, celui-là même qui les avait nommés il y a bientôt dix ans. Ne réalisant pas la gravité des conséquences de cette situation sur les justiciables et sur la nation, le « Ministre de la justice », Thambwe Mwamba, soutient de manière légère et irresponsable que les jugements rendus « restent valables » parce que c’est « un collège » qui les a rendus. Et le fait qu’ils aient été nommés magistrats, fait qu’ils l’étaient effectivement, même s’ils n’auraient pas dû entrer dans le corps.[1]

Comment donc est-il possible que pendant tout ce temps, on ait laissé des aventuriers exercer une carrière si noble et si technique sans que personne, dans la hiérarchie judiciaire et au Conseil supérieur de la magistrature, ne s’en rende compte? Pourquoi laisse-t-on tranquilles ceux qui avaient recruté et protégé ces messieurs et dames pendant de si longues années? Ces faussaires dont on prétend se débarrasser, étaient-ils les seules brebis galeuses qui infestaient cette institution pour que désormais la justice congolaise retrouve ses lettres de noblesse? Qu’est-ce qui garantit par ailleurs que ces ordonnances ont permis de nettoyer convenablement les rangs du pouvoir judiciaire? Les réponses à la plupart de ces questions avaient déjà trouvé des réponses anticipatives dans nos analyses antérieures relatives à la descente aux enfers du système judiciaire congolais. En rapport avec l’actualité et grâce aux informations fraîches recueillies auprès de nos contacts sur terrain, nous y revenons dans la présente analyse pour prévenir l’opinion publique contre la distraction orchestrée en hauts lieux.

1. Des faussaires en si grand nombre dans la magistrature?

Faute de vision et de planification, le Congo-Kinshasa est encore loin, très loin même, de combler ses besoins en personnel magistrat. Trois mille magistrats, militaires et civils, du siège et du parquet pour environ 80 millions d’habitants, soit à peu près un magistrat pour 26.000 habitants, c’est vraiment ridicule et insignifiant. Déjà en 1977, dans le cadre de son cours de Processus judiciaire à la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, M. Kengo wa Dondo, ancien Président du Conseil judiciaire et Procureur général de la République estimait à 5000 le nombre convenable de magistrats qu’il fallait pour une population de 35 millions d’habitants.

Depuis quelques années, c’est par centaines, sinon par milliers que les trois anciennes universités officielles (UNIKIN., UNILU et UNIKIS) octroient chaque année des diplômes de licencié en droit, une des conditions principales pour être recruté dans la magistrature. Avec une bonne politique de recrutement, débarrassée de tout esprit de tricherie, de corruption et de clientélisme, il y a moyen de mettre la main sur de bons candidats, eux-mêmes motivés par des salaires à l’image de la noblesse de leur carrière et prévenus des sanctions sévères qui les attendent en cas de dérapage.

Ce n’est pas ce qui est arrivé en 2009 et 2010 lorsque, pour faire du sensationnel, le Ministre de la Justice de l’époque et les autorités judiciaires procédèrent à des recrutements massifs de plus de 2000 magistrats. Treize milles candidats avaient participé à ce concours de recrutement organisé simultanément à travers toutes les provinces.[2] Outre les 20% de candidats qui avaient réellement satisfait au concours, selon des amis membres du jury, l’occasion était toute belle pour tout celui qui en avait le pouvoir et les moyens, de caser son poulain. Nous avions joint notre voix à celle des autres, non seulement pour dénoncer ces faits mais surtout pour attirer l’attention des pouvoirs publics et de l’opinion publique en général sur le danger que courait toute la nation à avoir des magistrats incompétents et déontologiquement peu recommandables. Nous ignorions toutefois que parmi eux se trouvaient des faussaires, sans diplômes du tout ou avec des diplômes obtenus ailleurs que dans une faculté de Droit.

Ce qui est davantage ahurissant, c’est le nombre impressionnant de ces faussaires (plus de 200!), qu’on a laissés exercer la carrière pendant près de dix ans sans réaction ni du Conseil supérieur de la magistrature ni encore moins de leurs chefs hiérarchiques. Plus grave encore, certains parmi eux ont pu être promus à des grades supérieurs et à des postes de commandement.

2. Des complicités à démasquer à tout prix

Sans la complicité et la protection de certaines autorités, à quel que niveau que ce soit, il n’est pas possible que plus de 200 faux magistrats aient exercé leur carrière en toute quiétude. Déjà au niveau du dépôt des candidatures, le diplôme est une pièce incontournable qui doit être versé dans le dossier, conformément à l’article 1er de la loi portant statut des magistrats. À ce stade, il est du devoir du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature de filtrer tous les dossiers de façon à éviter de recruter des détenteurs de faux diplôme ou des candidats n’ayant pas rempli toutes les conditions légales. Dans l’exécution de leur tâche, surtout en cas de doute, les membres de ce bureau ont plein pouvoir de déclasser les dossiers incomplets ou de mener toutes les investigations nécessaires, y compris dans les universités, pour vérifier l’authenticité des documents académiquesdéposés. Ne peut donc logiquement participer au concours de recrutement que celui qui aura satisfait à cette exigence. C’est le premier filtre.

Passé ce premier filtre, il y a ensuite le test proprement dit, dont une partie est écrite et l’autre orale. Comment des faussaires ont-ils pu traverser toutes les mailles des filets fondés sur les connaissances scientifiques et pratiques du métier sans se faire coincer par le jury? À en croire nos sources, le jury avait correctement fait son travail mais l’homologation et la proclamation ou l’affichage des résultats relevaient de la compétence conjointe du Conseil supérieur de la magistrature et du Ministère de la justice. C’est à ce niveau que l’anarchie fut totale. Car, grâce aux recommandations et aux espèces sonnantes et trébuchantes, des irréguliers sans diplômes ou n’ayant même pas participé au concours de recrutement furent introduits dans l’appareil judiciaire au détriment des vrais lauréats, sans soutiens. Parmi les dénonciations formulées contre ces tricheries, il convient de citer celle de l’ONG Fondation Bill Clinton: « Nous avons constaté qu’en 2010, il y avait 2367 reçus au concours ; lors de leur nomination par l’ordonnance du chef de l’État, nous avons constaté que seulement 984 ont été nommés. Curieusement, sur ce lot, on trouve 152 noms de gens qui ne sont pas passés par le concours. Et nous ne savons pas comment ces gens-là ont été maintenus », explique Emmanuel Cole, le coordonnateur de cette ONG. Parmi ces privilégiés, des proches des membres du Conseil supérieur de la magistrature et de certaines autorités du pays. Nombreux étaient encore aux études au moment de leur admission dans la magistrature : « Dans notre enquête, nous avons découvert que certains étaient même étudiants ou étudiantes alors même qu’ils étaient nommés. »[3]

En réaction à ces dénonciations, ce fut le silence total, aussi bien du Ministère de la Justice que du Conseil supérieur de la magistrature. A son arrivé à la tête de ce Ministère en 2015, le même Thambwe Mwamba, qui veut se montrer champion de la rigueur, organisa une vaste opération de distraction dénommée « Les états généraux de la Justice ». Le jour de l’ouverture, il prétendit que ces assises allaient « établir un diagnostic complet et sans complaisance de la justice congolaise et trouver des solutions à ses maux : l’incurie, le clientélisme, le trafic d’influence, la corruption, l’impunité et l’iniquité. »[4] Lui fallait-il trois ans à la tête de ce ministère pour qu’il découvre que plus de deux cents magistrats, qu’il a trouvés, étaient irréguliers?

 

 

 

3. Les conséquences de la gestion calamiteuse des effectifs des magistrats

Il n’est un secret pour personne, qu’en dépit de l’informatisation de services, chaque année des millions de dollars US sont dépensés inutilement par le trésor pour payer des militaires, des policiers ainsi que des agents et fonctionnaires fictifs. Avec seulement moins de 4000 magistrats civils et militaires, faciles à recenser même en un seul jour, le Pouvoir judiciaire n’est malheureusement pas épargné. C’est que, à plusieurs niveaux, spécialement au Conseil supérieur de la magistrature, cette anarchie permet de régler des comptes à certains magistrats et surtout à percevoir indument les salaires de ceux qui ne sont plus de ce corps. À ceux qui se sont précipités de parler de la purge ou de coup de balai, il convient de faire observer que comme par le passé, cette énième révocation des magistrats n’a rien réglé tant en ce qui concerne les effectifs que les fléaux habituels qui rongent la justice congolaise.

Lorsqu’a surgi le scandale du Procureur de la République près le Parquet de grande instance de Bukavu et du Président du Tribunal de paix de Kinshasa/Assosa, considérés comme faussaires, Thambwe Mwamba avait recommandé aux autorités judiciaires de mettre en place une commission chargée d’effectuer un contrôle général des dossiers des deux milles magistrats recrutés en 2009. Dans sa correspondance, le Ministre constatait et dénonçait « la présence des magistrats sans diplôme de licencié en Droit au sein de l’appareil judiciaire, lesquels auraient été recrutés en 2009. »[5] Bien qu’effectivement constituée, cette commission n’a effectué le contrôle que dans les juridictions et parquets de Kinshasa alors que tous les responsables judiciaires des provinces avaient été prévenus de son périple. Finalement, c’est à chaque Premier président de cour d’appel et à chaque Procureur général correspondants qu’il a été demandé de dresser des listes des magistrats irréguliers de leurs ressorts respectifs.

Comme il fallait s’y attendre, et pour des raisons que nous avons évoquées ci-dessus, le travail a été bâclé ou saboté, avec comme conséquences que les ordonnances présidentielles qualifiées «  de purge » comportent elles-mêmes des irrégularités qui n’honorent ni Joseph Kabila qui les a signées, ni Thambwe Mwamba, l’initiateur de l’opération ni encore moins la hiérarchie judiciaire qui a mené le travail sur terrain. Il sied de relever que le contrôle effectué a regroupé les magistrats irréguliers en quatre catégories : ceux dont l’âge de recrutement était déjà dépassé, ceux qui n’ont jamais achevé leurs études de Droit, les licenciés en Économie et/ou en Relations internationales et ceux qui avaient étudié à l’étranger mais dont l’équivalence des diplômes se faisait toujours attendre. Comme lors des ordonnances antérieures d’organisation judiciaire, l’on signale déjà des cas de décès ou de malades, révoqués ou relevés de leurs fonctions par anticipation. C’est le cas de Mungamuyi Mamapsi, Président à la Cour d’appel, victime d’un AVC il ya quelques années, qui se retrouve relevé de ses fonctions par anticipation alors que l’État n’a jamais pris ses soins en charge conformément aux dispositions de la loi portant statut des magistrats. Un autre cas choquant et qui heurte les consciences est celui de Ngalamulume Bakatuyila Geddy, substitut du Procureur de la République, matricule F.003187, qui a été révoqué alors qu’il est décédé depuis 2011.

A la lumière de ces faits, il y a lieu de se demander combien sont des magistrats victimes des règlements de compte de la part de leurs chefs et comment faire confiance à ce genre de décisions prises par des dirigeants illégitimes qui se cramponnent au pouvoir en violation de la Constitution? S’il n’y avait rien à cacher, pourquoi ne pas poursuivre en justice tous ces magistrats faussaires pour tant de préjudices causés à la nation?

4. Des poursuites judiciaires évitées à dessein contre les faussaires

Dans le jargon populaire, faussaire est le qualificatif attribué à l’auteur de l’infraction de faux en écriture. Cette infraction est étroitement liée à celle d’usage de faux, toutes deux prévues et punies par les articles 124 à 126 du code pénal congolais.                                                   Article 124 :

« Le faux commis en écriture avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire sera puni d’une servitude pénale de six mois à cinq ans et d’une amende de vingt-cinq à deux mille zaïres, ou d’une de ces peines seulement. »

Article 125 :

« Si le faux a été commis par un fonctionnaire ou agent de l’État, dans l’exercice de ses fonctions, la servitude pénale pourra être portée à dix ans et l’amende à cinq mille zaïres. »[6]

Article 126 :

« Celui qui, dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, aura fait usage de l’acte faux ou de la pièce fausse, sera puni comme s’il était l’auteur du faux. »

Sans faire allusion à leurs complices ni aux fléaux habituels qui rongent la justice depuis plusieurs années, le « Ministre de la Justice » avait annoncé des poursuites judiciaires contre les magistrats faussaires : « Le Ministre de la justice et garde des sceaux signale aussi que ceux qui ont commis les plus grands dégâts d’administration de la justice, ce sont ceux qui sont entrés de manière irrégulière. »[7] À l’exception des deux cas à la base du scandale (le Procureur de Bukavu et le Président du tribunal de paix de Kinshasa/Assosa), jugés en flagrance, tous les magistrats révoqués comme faussaires sont curieusement laissés libres de leurs mouvements. Du côté du Ministère public, le même silence est observé, qui contraste avec la gravité des faits. Finalement, même le commun des mortels comprend par exemple qu’à travers le magistrat Michel Booto, c’est la justice qui a été une fois encore instrumentalisée pour s’acharner sur le journaliste d’investigation Éliezer Ntambwe, humilié pour des faits mineurs difficiles à prouver, comme s’il était un criminel.[8] Pendant ce temps, les champions de la criminalité (Kyungu Mutanda Gédéon et autres) se la coulent douce sous la protection du Raïs[9]. De peur d’ouvrir la boite de pandore, personne n’ose engager des poursuites judiciaires contre ces faussaires, ce qui risquerait d’éclabousser tous ceux (politiciens et autorités judiciaires) qui avaient participé à leur recrutement frauduleux, les avaient mis en service ou les avaient protégés et couverts pendant tout ce temps sachant bien que leur place n’étaient pas dans la magistrature. Thambwe Mwamba n’a-t-il pas déclaré: «Nous avons trouvé que plusieurs individus qui portent aujourd’hui la robe de magistrat, auraient pu faire n’importe quoi sauf de la magistrature. Ils auraient pu vendre du poisson salé ou devenir chauffeur de taxi mais ils ne devraient pas être au Palais de Justice. Nous allons prendre les dispositions nécessaires pour les chasser de la magistrature. »[10]

Parmi eux, certains ont pu même bénéficier de promotions, tel ce Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Bukavu, injecté dans l’appareil judiciaire avec la complicité d’un membre du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature, dont le nom ne nous a pas été révélé par nos sources. S’il faut admettre que, pour intégrer l’appareil judicaire, ces messieurs et dames ont usé de faux titres académiques ou falsifié certains éléments essentiels de leurs dossiers, pourquoi ne pas les inquiéter tous ainsi que tous ceux qui leur avaient facilité la tâche à quel que degré ce fût? Avec des telles demi-mesures, qui ne s’attaquent qu’aux conséquences sans toucher les causes, comment peut-on espérer redresser l’appareil judiciaire et bâtir un État de droit, garant de la démocratie et l’équilibre des institutions?

Conclusion

De mémoire d’homme, d’intellectuel, d’homme de droit et d’ancien magistrat, c’est la première fois d’apprendre qu’autant de personnes sans titres académiques ont été sciemment injectées dans une institution parmi celles qui incarnent le pouvoir de l’État. Il ne s’agit même pas des gens laissés par le MPR de Mobutu, mais bien ceux nommés à la légère par celui-là même qui les révoque en incorporant des morts dans ses ordonnances. Ce qui se passe dans la magistrature n’est ni nouveau ni propre à ce secteur. C’est à l’image même de ceux qui veulent s’éterniser au pouvoir non pas pour construire, mais pour détruire et satisfaire à leurs intérêts égoïstes. Pour s’en rendre compte, il suffit d’observer la manière légère avec laquelle ce dossier est traité au sommet de l’État. Comme si personne ne prenait la mesure d’énormes préjudices causés à la nation et aux justiciables par ces hors-la-loi qui, neuf ans durant, ont été payés par le contribuable congolais, en plus des biens meubles et immeubles qu’ils ont acquis sur le dos des justiciables. Irresponsable, Thambwe Mwamba, soutient : « Les jugements rendus « restent valables » parce que c’est « un collège » qui les a rendus… » Combien de faussaires et d’agents fictifs seraient-ils alors dans d’autres secteurs au personnel pléthorique comme l’armée, la police, l’enseignement, la santé, etc.? C’est pourquoi le peuple congolais doit se mobiliser comme un seul homme pour mettre hors d’état de nuire tous ces aventuriers dont la capacité de nuisance risque de faire imploser la nation. C’est à juste titre que l’article 64 de la Constitution a été introduit: « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi. » Restaurer l’autorité de l’État, en commençant par la justice et les forces de l’ordre, est le plus grand chantier qui attend les futures autorités du pays.[11] Toute la lumière devra être faite sur ces faits gravissimes, honteux et scandaleux, et le procès contre ces faussaires ainsi que leurs protecteurs devra avoir lieu tôt ou tard.

Par Jean-Bosco Kongolo, Juriste & Criminologue

Références

[1] Times.cd, 20/12/2017, In http://times.cd/2017/12/20/justice-alexis-tambwe-muamba-traque-de-faux-magistrats/.

[2] Selon Safari Kasongo, Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature de l’époque, les candidats devaient affronter « les matières pénales à savoir la procédure pénale, le droit général et le droit pénal spécial. L’examen de lundi portera sur les matières civiles. Il s’agit du droit civil des personnes, droit civil des biens et droit civil des obligations et procédure civile. », Radio Okapi, 16/10/2009, In https://www.radiookapi.net/societe/2009/10/16/rdc-13-000-candidats-magistrats-passent-leur-concours-samedi.

[3] RFI, In http://www.rfi.fr/afrique/20180307-rdc-ong-bill-clinton-fustige-tricherie-recrutement-magistrats

[4] Kongolo, JB. 2015. États généraux de la justice, vaste opération de distraction, In https://desc-wondo.org/fr/etats-generaux-de-la-justice-en-rdc-vaste-operation-de-distraction-jean-bosco-kongolo/.

[5] Kongolo, JB. 2018. Des magistrats sans diplômes au Congo-Kinshasa : qui les a recrutés?, In http://desc-wondo.org/fr/magistrats-diplomes-congo-kinshasa-a-recrutes-jb-kongolo/.

[6] Les lecteurs s’interrogent certainement et à juste titre pourquoi, depuis le lancement du franc congolais, le Ministère de la justice n’a jamais cherché à saisir le Parlement pour actualiser les peines d’amende. Non seulement que ces peines apparaissent maintenant dérisoires, elles sont toujours libellées en Zaïre, ancienne monnaie abandonnée depuis vingt ans.

[7] Geopolismagazine.org, In http://www.geopolismagazine.org/2018/03/21/affaire-magistrats-sans-titres-academiques-thambwe-mwamba-annonce-lextirpation-de-200-fauteurs/.

[8] Est-ce une façon pour le Gouverneur Ngoyi Kasanji, nouveau licencié en Droit, de mettre en pratique ses connaissances juridiques?

[9] De ses propres aveux tenus récemment sur TV5 Afrique et non démentis, même pas par Lambert Mende dont on connaît les extravagances communicationnelles,  Kyungu a déclaré être un citoyen libre, logé aux frais de l’État dans une belle villa du Golf, le quartier chic le plus chic de Lubumbashi, en plus d’être protégé par les agents de l’ordre. Ce qui a le plus choqué les bonnes consciences c’est que son entreprise criminelle se mue en un parti politique, automatiquement membre de la MP, dont Joseph Kabila est « autorité morale », Kongolo, JB. 2017, À quoi tient la célébrité de Gédéon Kyungu Mutanda?, In http://desc-wondo.org/fr/oseph-kabila-gedeon-kyungu-une-alliance-criminelle-a-denoncer-jb-kongolo-m-20747-2/.

[10] Video-RD Congo, In https://information.tv5monde.com/afrique/video-rd-congo-la-justice-fait-la-chasse-aux-faux-magistrats-219205.

[11] Kongolo, JB. 2016, La justice : premier chantier à réaliser après le régime de Joseph Kabila, In https://desc-wondo.org/fr/la-justice-premier-chantier-a-realiser-apres-le-regime-de-joseph-kabila-jean-bosco-kongolo/.

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