Assemblée nationale: Nulle part la commission d’enquête n’a proposé l’invalidation des députés absentéistes (Rapport)

Assemblée nationale: Nulle part la commission d’enquête n’a proposé l’invalidation des députés absentéistes (Rapport)

La commission spéciale chargée d’examiner les cas d’absentéisme avérés à l’assemblée nationale avait également pour mission de proposer des sanctions à infliger aux députés concernés par le travail.

Dans le rapport de ladite commission consulté ce samedi par ACTUALITE.CD, nulle part il est recommandé l’invalidation des députés nationaux.

“Votre commission spéciale, après les auditions et examen sommaire des pièces justificatives fournis par les honorables considérés comme absentéistes a rencontré les difficultés ci-après: de proposer des sanctions en raison du principe d’équité, de vérifier la conformité et la régularité des pièces justificatives fournies par les honorables députés nationaux, réputés absentéistes, compte tenu du temps imparti à la commission. Un certain nombre des députés n’ont pas pu être atteints, en dépit des efforts fournis par votre commission, l’équité exige de ne pas condamner une personne sans lui avoir donné la possibilité de présenter ses moyens de défense”, dit la commission dans son rapport à Aubin Minaku.

La commission spéciale a formulé des recommandations au bureau de l’Assemblée nationale.

“Votre commission conclut que l’application de la sanction prévue par le règlement intérieur, ayant des conséquences graves sur le mandat de nos collègues, elle doit s’appliquer d’une manière équitable vis-à-vis de tous les députés nationaux coupables. Votre commission recommande, l’installation des machines de pointage par empreinte digitale aux entrées de l’hémicycle pour les présences. Lettre du bureau aux 132 députés réputés absentéistes pour avertissement et rappel à l’ordre. Examen de la possibilité d’effectuer une retenue d’une portion des émoluments proportionnelle au nombre d’absences. Publication mensuelle en séance plénière de la liste des absentéistes avérés. Application des recommandations ci-dessus pour les travaux en commissions”, peut-on lire dans le rapport.

Vendredi 11 mai en plénière, sur proposition du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, les députés nationaux Martin Fayulu, Olivier Kamitatu et Francis Kalombo ont été invalidés, en violation donc des recommandations faites par la commission spéciale présidée par le député Jean Baudouin Mayo.

Stanys Bujakera Tshiamala