DECLARATION DU CET CONCERNANT L’ALTERNANCE PACIFIQUE EN RDC

CONCERNANT L’ALTERNANCE PACIFIQUE EN RDC

Par la présente nous venons décrire notre position face à l’alternance pacifique qui vient de se produire   à la tête de la RDC. Nous profitons par ailleurs de l’occasion pour donner notre réaction quant à deux questions que se posent les Congolais à la suite de l’arrivée de M. Felix Tshisekedi à la Présidence de la République : la question de la relation entre l’État de droit et la démocratie électorale, et celle concernant les pouvoirs réels dont disposera Félix Tshisekedi.

POSITION DU CET FACE A L’ALTERNANCE PACIFIQUE
Le CET n’est pas un parti politique mais un groupe de réflexion et d’action dont la première préoccupation est la construction d’un Etat fonctionnel en RDC. Nous pouvons donc partager nos vues avec tous ceux qui sont intéressés par cette préoccupation.
(1)  Le CET estime que le scrutin qui vient de se dérouler en RDC, bien que qualifié de paisible par l’ONU et la SADC, ne peut être qualifié de démocratique. Toutefois, comme il est reconnu que 70 % des scrutins sont contestés en Afrique dû à leur manque de caractère démocratique, nous encourageons la résolution des contestations par les cours et tribunaux ; et ce, sans recours à la violence ou à des manifestations pouvant distraire les Congolais des tâches qui les attendent pour la reconstruction nationale.
 
(2)  Nous sommes opposés à l’utilisation de l’Église catholique comme outil de maintien des relations d’assujettissement de la société congolaise par la Belgique. Depuis 1960, l’Église catholique s’est impliquée du côté de la Belgique pour la déstabilisation de la RDC. Les relations de cette institution héritée de la colonisation avec le gouvernement Lumumba sont bien documentées. Les positions irresponsables de la CENCO, allant jusqu’à agir avec l’intelligence des puissances étrangères pour une tentative de déstabilisation à grande échelle de la RDC à la suite des résultats des dernières élections, sont inadmissibles- surtout dans un Etat laïc- et nous les condamnons ; et ce, même s’il a été reconnu que les élections n’ont pas été démocratiques.
 
(3)  Nous estimons qu’il n’est pas de notre devoir ni de blanchir Joseph Kabila ni de pourfendre sa présidence. Cette tâche doit être laissée à l’histoire, car pour paraphraser Patrice Lumumba, dans la campagne déclenchée par certaines puissances occidentales, ce n’est pas sa personne qui est visée, mais « C’est le Congo, c’est notre pauvre peuple dont on a transformé l’indépendance en une cage d’où l’on nous regarde du dehors, tantôt avec cette compassion bénévole, tantôt avec joie et plaisir. »
 
(4)  Nous ne pouvons que féliciter et reconnaître le nouveau Président élu, qui a une grande responsabilité devant lui, à savoir celle d’augmenter les capacités de l’État, afin de permettre à la RDC d’évoluer dans la construction d’un État fort et démocratique. Pour ce faire, en tant que groupe de réflexion et d’action, nous sommes disposés à apporter notre soutien au nouvel élu dans une optique de reconstruction nationale.
 

ÉTAT DE DROIT ET VÉRITÉ DES URNES

Dans une déclaration rendue publique après la proclamation par la CENI des résultats du scrutin pour la Présidentielle, une organisation proche de l’Église catholique, la CLC en l’occurrence, pour soutenir M. Fayulu, a souligné que l’on ne pouvait s’attendre à la construction d’un État de droit sans la vérité des urnes.

Il est surprenant que, parmi les signataires de cette déclaration, se trouve un historien dont la réputation a traversé les frontières du Congo. Comment un historien peut-il ignorer que, dans le modèle d’État démocratique libéral que l’on force le Congo à copier, l’État de droit précède la démocratie électorale ?

En effet, s’agissant des États européens, l’État de droit a précédé de plusieurs siècles la démocratie électorale. La formation de l’État démocratique occidental fut un processus graduel de longue haleine qui s’est déroulé en trois étapes : il s’agissait d’abord de l’organisation de la société au sein d’un territoire reconnu (souveraineté), avec son économie et sa sécurité ; ensuite, du développement de l’État de droit (à partir de la fin du Moyen Âge), en l’occurrence dans le royaume d’Angleterre et qui n’atteindra la France qu’au XIXe siècle ; et finalement de la démocratisation (la vérité des urnes), dont la première vague, telle que décrite par S.P. Huntington, se déroule entre 1829 et 1929 et n’aboutira que dans une trentaine de pays occidentaux. On parle ici de la doctrine « INSTITUTION FIRST ».
 
 Certes, nous ne sommes pas les avocats d’une démocratisation qui devrait attendre des siècles. Toutefois, il faut savoir hiérarchiser les taches et se hâter sans précipitation. La priorité pour la RDC doit être   le développement et le renforcement de la capacite de l’Etat plutôt que l’organisation des plébiscites toujours contestées violemment, donnant des prétextées aux belges et Français pour nous envahir par le biais de petits pays limitrophes.
 
Le modèle de démocratie électorale (doctrine DEMOCRACY FIRST) imposé par les occidentaux pour maintenir certains Etat dans l’instabilité chronique, ne date que de la fin de la Guerre froide et n’a pas d’exemple de réussite pour les Etats faibles.
 
La construction d’une démocratie stable où la vérité des urnes sera respectée nécessite comme préalable l’existence de l’État de droit. L’État de droit précède la démocratie. Pas l’inverse. 
 
LES POUVOIRS DU NOUVEAU PRÉSIDENT
La coalition Catch de M. Félix Tshisekedi a gagné la présidentielle, mais ne dispose que d’environ 13 % des députés élus selon les premières publications. Face à une victoire écrasante du FCC aux élections législatives (plus de 70 %) et provinciales, certains se demandent quel pouvoir aura le Président – comme si une constitution n’existait pas. 
Nous leur rappelons que, à moins que certains ne souhaitent un coup d’État institutionnel, avec tous les risques y afférents (et qui nécessite des moyens que Felix n’a pas actuellement), le président Félix Tshisekedi aura les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Constitution. 
 
En effet, en vertu de l’article 78 de la constitution, le Président a le pouvoir de nommer un Premier Ministre issu de la majorité parlementaire et des membres du Gouvernement qui lui seront proposés par le Premier Ministre ou de nommer un Informateur qui pourra lui trouver une coalition dans un délais de trente jours. 
 
L’article 148 lui donne le pouvoir de dissoudre l’Assemblée à la suite d’une persistance de crise avec celle-ci, après consultation du Premier ministre et des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Mais selon le même article de la constitution, aucune dissolution ne peut intervenir dans ce sens notamment dans l’année qui suit les élections. Par ailleurs si cette mesure était prise, de nouvelle élection devraient être organisée dans un délai de 60 Jours.
 
En revanche   selon l’Article 166 de la constitution, le Président peut être déchu de ses fonctions s’il est mis en accusation pour trahison par la majorité de deux tiers des membres du Parlement réunis en Congrès (Assemblée + Senat). Les extrémistes devraient penser deux fois avant des pousser Felix Tshisekedi a tenter un putsch qui ne peut que le desservir.
 
Le Président Felix Tshisekedi aura donc des pouvoirs qui lui sont reconnus par la constitution mais qui seront faibles par rapport à ceux dont bénéficiait son prédécesseur ; et ce dû à la faiblesse de son influence notamment dans le corps législatif qu’il ne peut dissoudre dans les trois années qui viennent et sans avoir de ressources pour de nouvelles élections dans 60 jours !
 
 Mais cette apparente faiblesse peut jouer à son avantage pour la stabilité institutionnelle sans laquelle on ne peut construire un développement qui lui assurera une légitimité. La situation peut donc changer mais il lui faudra faire preuve de  patience.
 
Nous ne pouvons donc que décourager certains de ses soutiens, qui, jusqu’à récemment, préconisaient l’avènement d’un État de droit, et souhaitent maintenant la concentration des pouvoirs aux mains d’une seule personne, oubliant que la séparation des pouvoirs est l’une des conditions sine qua non de l’établissement dudit État de droit.
 
MOT DE LA FIN
Nous félicitons Félix Tshisekedi pour son accession à la fonction présidentielle et lui assurons notre soutien dans une optique de reconstruction nationale. Nous réitérons également notre appel aux compatriotes congolais pour privilégier l’intérêt national par rapport aux ambitions personnelles, bannir l’ethnicisme, et toujours rechercher le consensus pour résoudre les contradictions qui nous opposent ; et ce, afin de stabiliser la RDC et d’y promouvoir l’émergence d’un État fonctionnel qui nous assurera la marche irréversible vers le progrès.
 
 
Pour le CET,
Pierre Vile-Linda SULA
DBA    IT Architect.

 Email:  cet@congokinmedia.com

Web site: www.cet-online.com

Publicités

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.