N’OUBLIONS PAS LE PASSE: LE RESPECT DE LA CONSTITUTION

Coordonateur du CET

Chers Compatriotes,

Les contradictions sont à la fois inévitables et nécessaires dans l’univers politique ; et ce, tant qu’elles ne débouchent pas sur d’insolubles antagonismes risquant de paralyser l’État. La « compétition contrôlée » des forces politiques étant une des dimensions essentielles de la démocratisation, l’apparition de deux forces, jusque-là opposées (l’une à la Présidence et l’autre dominant le niveau législatif), prêtes à collaborer ne pouvait qu’inciter à l’optimisme quant aux chances de succès d’une vraie transition vers la démocratie en RDC. Par « compétition contrôlée », il faut entendre une compétition qui ne déstabilise pas l’État. L’optimisme du CET est donc justifié.

Toutefois, il est important de souligner que notre optimisme ne doit être confondu ni avec de la naïveté, ni avec de l’espoir. Nous estimons qu’en plus du changement intervenu à la tête du pays, il faut la détermination des nouveaux dirigeants de ne pas reproduire les erreurs du passé, afin de sortir la RDC de l’instabilité chronique.

Ainsi, nous attirons l’attention de tous : il ne faut pas attendre qu’il soit trop tard pour corriger une grave erreur : le non-respect de la constitution.

Nous disons, à ceux des conseillers de M. Félix Tshisekedi qui le poussent à établir un programme de gouvernement, qu’ils l’incitent en réalité à violer la constitution et à l’affaiblir. Et justement, M. Félix Tshisekedi vient de promettre un programme de gouvernement de 100 jours. Cette promesse vient après une déclaration affirmant qu’il n’accepterait pas d’être seulement un Président symbolique, mais qu’il gouvernerait.

Or, la RDC n’a plus un régime présidentiel comme au temps de Mobutu. Elle se caractérise par un régime semi-présidentiel où les pouvoirs du Président et ceux du gouvernement sont bien définis par la constitution, aux articles 90, 91 et 92, dont voici quelques extraits :

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Du Gouvernement

Article 90

Le Gouvernement est composé du Premier ministre, de ministres, de Vice-ministres et, le cas échéant, de Vice-premier ministres, de ministres d’Etat et de ministres délégués. Il est dirigé par le Premier ministre, chef du Gouvernement. …Avant d’entrer en fonction, le Premier ministre présente à l’Assemblée nationale le programme du Gouvernement. Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée nationale, celle-ci investit le Gouvernement.

Article 91

Le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la nation et en assume la responsabilité. Le Gouvernement conduit la politique de la nation. La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement. Le Gouvernement dispose de l’administration publique, des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité. Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues aux articles 90, 100, 146 et 147

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Comme vous pouvez le constater, dans ce régime semi-présidentiel, certes, le Président de la République ne joue pas seulement un rôle symbolique, mais il n’est pas non plus le chef du gouvernement. Il ne définit pas la politique du gouvernement et n’est pas non plus responsable de la politique gouvernementale au parlement. Toutefois, il est consulté pour l’élaboration du programme du gouvernement. Ce n’est donc pas à lui d’élaborer un programme de gouvernement, mais c’est à lui de désigner rapidement un Premier Ministre issu de la majorité parlementaire du FCC, qui pourra s’atteler à cette tâche, au lieu de se comporter tel Diogène parcourant Athènes avec, à la main, une lanterne allumée en plein jour à la recherche d’un homme.

Nous estimons que le CACH et le FCC doivent se transcender et tenter d’arrondir les angles dans leurs ambitions respectives. Ils doivent collaborer, dans le respect de la constitution, pour l’intérêt supérieur de la RDC : la stabilité de l’État.

Aujourd’hui plus que jamais, ouvrons les yeux face à une erreur qui risque de se répéter. Il ne semble pas inutile de rappeler ici comment la crise constitutionnelle au sommet de l’État avait préparé le lit du régime dictatorial militaire de Mobutu. Le 27 juin 1960 était le jour de la prestation de serment du Président Kasavubu. Celui-ci prononça à cette occasion un discours important qui déclencha le premier incident grave à la tête de l’État congolais. Plus tard, W.J. Ganshof Van Der Meersch, l’ancien Ministre des Affaires générales en Afrique, qui s’était occupé du transfert de la souveraineté au Congo, décrivit l’événement :

« Un incident extrêmement violent éclata, à la suite du discours présidentiel, entre le Chef de l’État et le Premier ministre. M. Kasavubu n’avait pas soumis le texte de son discours au Chef du gouvernement. C’était le premier acte de portée politique du Président de la République. Il va de soi que le gouvernement devait en assumer la responsabilité.

M. Lumumba en fit le reproche à M. Kasavubu et s’en prit avec acrimonie au ministre (belge), qui était naturellement étranger à cette erreur.

Le reproche était d’autant plus sérieux que, dans son discours, le Président traçait les grandes lignes d’un programme de gouvernement. »

A BIEN RETENIR :

Le présent message n’est pas rédigé dans l’optique de nuire Mr. Felix Tshisekedi mais  de lui éviter une erreur monstrueuse  pouvant nuire sa présidence.

Le coordonnateur du CET.

Pierre SULA.

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